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L'affaire sera introduite mardi prochain devant le tribunal du travail de Bruxelles, a confirmé l'avocat de Pascale Peraïta. Cette dernière a assigné son ancienne ASBL ainsi que la Cocom (Commission communautaire commune) et exige des indemnités de licenciement pour un contrat de travail courant de 2001 à 2017.
La somme demandée est établie aux alentours de 280.000 euros brut auxquels s'ajoute une prime relative à la protection de congé politique dont Mme Peraïta bénéficiait au sein du CPAS.
Le Samusocial est assigné en tant qu'employeur, alors que Pascale Peraïta estime que la Cocom, depuis juin 2017, a poussé le Samusocial à la licencier. Il s'agirait ainsi d'une procédure rare, au titre de la "tierce complicité", qui pourrait prendre plus d'un an au total.
"Le motif grave invoqué par le Samusocial portait sur des abus de biens sociaux, découverts à la suite d'un audit approfondi commandé par le nouveau conseil d'administration en place", a répondu le Samusocial lors d'une conférence de presse. "Le tribunal tranchera, en principe dans l'année, dans deux ans en cas d'appel."
L'asbl rappelle également qu'elle s'est déjà constitué partie civile contre Mme Peraïta et contre X, "en vue d'obtenir le dédommagement de tous les préjudices financiers et moraux causés par Mme Peraïta."
