Un camionneur surpris avec un BROUILLEUR pour ne pas payer la taxe kilométrique

Viapass (l'organisme qui contrôle le prélèvement kilométrique) et l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications, la "police des ondes") ont publié un communiqué de presse sur leur opération.

Lors d'une opération de contrôle menée cette semaine sur la R4 à Gand, un chauffeur de camion a été surpris à utiliser illégalement un brouilleur, dans le but d’éviter ainsi le prélèvement kilométrique Viapass. L'opération a été menée par des agents de contrôle régional pour le prélèvement kilométrique en collaboration avec les contrôleurs de l’organe de contrôle des télécoms, l'IBPT, indique Viapass dans le communiqué.


Comment fonctionne le brouilleur ?

Ces services continuent d’organiser régulièrement des opérations de contrôle conjointes contre l'utilisation illégale de brouilleurs. Ces dispositifs permettent de faire en sorte que l’"On Board Unit", le boîtier dont chaque camion doit être muni dans sa cabine, facture moins de kilomètres qu'il ne le devrait, voire rien du tout. Ils perturbent les signaux entre l’OBU et le satellite, de sorte que le système ne fonctionne plus correctement, explique le communiqué.


Un total de 1000 euros d'amende

Le conducteur surpris a été verbalisé par les contrôleurs. En utilisant un brouilleur, les camionneurs commettent une double infraction. D'une part, ils commettent une infraction à la loi sur les télécommunications qui interdit la détention et l'utilisation de brouilleurs et les punit très sévèrement. En outre, ils commettent une fraude manifeste au prélèvement kilométrique pour les camions, entraînant des amendes cumulatives de 1 000 euros, informe le communiqué.

"L'opération a été menée dans le cadre de contrôles réguliers mis sur pied en étroite collaboration entre Viapass et l’IBPT dans le but de combattre les fraudes liées à l'utilisation de brouilleurs" déclare Johan Schoups, l’administrateur général de Viapass. "Nous continuerons à mener ces contrôles afin de retirer de la circulation les fraudeurs qui ne respectent pas la législation et se livrent à une concurrence déloyale vis-à-vis de leurs collègues", poursuit-il.

"La détention et l’utilisation de brouilleurs sont strictement interdites en Belgique. Les utilisateurs de ces derniers s’exposent à de lourdes amendes. L'IBPT poursuivra donc sa collaboration avec Viapass pour mener conjointement des contrôles sur le terrain", déclare Jack Hamande, membre du Conseil de l'IBPT, la "police des ondes".


Le boîtier OBU, obligatoire dans tous les camions de plus de 3,5 tonnes et le véhicules N1/BC

Depuis le 1er avril, 2016, tous les camions de plus de 3,5 tonnes MTM doivent être munis d’un On Board Unit (OBU) branché et placé correctement dans la cabine lorsqu’ils empruntent les routes belges. Depuis le 01/01/2018, l'OBU est également obligatoire pour les véhicules de la catégorie N1/BC. L'OBU mesure les kilomètres parcourus sur les routes à péage. Sur cette base, le propriétaire d’un camion est taxé sur l'utilisation effective de son véhicule et non plus sur sa seule possession.

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