Partager:
(Belga) La Chambre a adopté mercredi, majorité contre opposition, sauf le cdH qui s'est abstenu, un projet de loi qui adapte la réglementation relative au Registre national, autorisant notamment l'intégration d'une représentation des empreintes digitales dans la puce des cartes d'identité.
Cette intégration se fait afin de mieux lutter contre la fraude à l'identité, suivant les obligations déjà prévues pour le passeport. Il sera ainsi possible de contrôler les cartes d'identité, comme les passeports, lors du franchissement des frontières intérieures de l'Europe. Les services de police seront désormais également en mesure de vérifier que les données enregistrées sur la carte correspondent bien au titulaire de ladite carte. Les empreintes digitales ne seront en aucun cas stockées, ni centralisées, sauf pour la durée nécessaire à la confection et à la délivrance de la carte d'identité, comme pour les autres données présentes sur la carte, et en tout cas pas plus de trois mois. L'Autorité de protection des données a rendu un avis négatif sur le texte, arguant qu'un tel enregistrement ne respecte pas le principe de proportionnalité et que la comparaison avec les passeports n'est pas pertinente. Le projet introduit par ailleurs certaines dérogations à l'obligation d'autorisation préalable pour l'utilisation par des tiers du registre national. L'opposition socialiste et écologiste ainsi que DéFI et le PTB ont voté contre le projet. Le député Eric Thiébaut (PS) a condamné un projet de loi qui menace la vie privée, semble inefficace et disproportionné. Pour Gilles Vanden Burre, l'obligation générale du recours à l'empreinte est d'autant plus inutile que la fraude à la carte d'identité est en baisse. Les deux élus ont également pointé les risques d'usurpation des empreintes. Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a jugé les chiffres sur l'évolution du nombre de fraudes dépassés, des chiffres plus récents montrant une recrudescence du phénomène quantifié à environ 500 dossiers par an. Favorable au texte, Philippe Pivin (MR) a souligné qu'un amendement précise les autorités habilitées à lire les empreintes digitales. (Belga)
