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"Le Conseil d'État a ordonné la suspension de la décision du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant toute manifestation et contre-manifestation sur le territoire de l'agglomération bruxelloise le dimanche 16 décembre, dans la mesure où cette interdiction concerne la démonstration statique demandée par Filip Brusselmans le 11 décembre 2018 sur la place Schuman à Bruxelles", stipule l'arrêt du Conseil d'Etat, publié en néerlandais.
M. Brusselmans avait introduit vendredi une procédure en urgence au nom de la "marche contre Marrakech" organisée par des associations de droite et extrême droite flamande. C'est donc sur ce cas que la 10e chambre de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a statué. Cette dernière a jugé que la restriction à la liberté de manifester n'était pas fondée sur des motifs suffisants.
Les organisateurs souhaitaient initialement manifester dans le quartier de Bruxelles-Nord. Une deuxième demande avait ensuite été introduite pour une manifestation statique sur la place Schuman. Les risques de débordements autour du parc Maximilien et de ralliement d'autres groupes à la gare Centrale, notamment, sont ainsi évités, indique le Conseil d'Etat.
Les craintes de perturbations par des manifestants ou contre-manifestants ne justifient pas une interdiction de l'événement, dit encore l'arrêt. Compte tenu de l'analyse actuelle, les risques peuvent être évités par une présence policière accrue; les autorités ont l'obligation de protéger les participants dans l'exercice de leur liberté de manifestation.
Les autorités "prennent acte" de l'arrêt
Dans la foulée de la publication de l'arrêt, les autorités bruxelloises ont décidé de tolérer les manifestation et contre-manifestation de dimanche. "Le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, a pris acte de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat suspendant l'arrêté d'interdiction des manifestations prévues ce dimanche. En concertation avec le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, l'instruction a été donnée aux services de sécurité d'encadrer lesdites manifestations annoncées", ont fait savoir les cabinets du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et du bourgmestre de Ville de Bruxelles Philippe Close dans une communication commune.
Les chefs de file de la Région bruxelloise et de la Ville de Bruxelles ont par ailleurs "invité les manifestants au calme". Ils ont indiqué qu'"ils ne toléreront aucun débordement et que toutes les mesures seront prises par les services de police pour garantir le maintien de l'ordre sur le territoire bruxellois".
Plusieurs associations de droite et d'extrême droite flamandes comme KVHV, NSV, Schild en Vrienden, Voorpost et Vlaams Belang Jongeren, qui dénoncent le pacte de l'Onu sur les migrations, formellement approuvé lundi à Marrakech, avaient annoncé en début de semaine une manifestation, dimanche, "contre Marrakech".
Parallèlement, une quarantaine d'organisations ont prévu de se rassembler dimanche contre cette manifestation. Un arrêté d'interdiction de toute manifestation sur l'ensemble du territoire régional avait été pris mercredi par le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort. Cette décision a été donc été suspendue par le Conseil d'Etat.
