Réduction de la TVA sur l'électricité: la commission des Finances rejette la proposition

La commission des Finances rejette la proposition de loi socialiste sur la diminution du taux de TVA sur l'électricité.

La commission des Finances de la Chambre a rejeté mardi la proposition de loi du PS et du sp.a qui réduisait la TVA sur l'électricité de 21% à 6%. Le MR, l'Open Vld, la N-VA et le CD&V ont voté contre. Les écologistes et le cdH se sont abstenus.

Abaissée à 6% sous la législature précédente, elle a été ramenée à 21% par le gouvernement actuel, notamment pour financer le tax shift qui vise à diminuer la pression fiscale sur le travail.

Pour soulager les difficultés que rencontrent certains ménages à honorer leur facture d'électricité, les socialistes proposaient de revenir à nouveau à 6%.

"Il faut oser !"

Le sujet est revenu à l'avant-plan à la faveur des actions des "gilets jaunes" qui dénoncent leurs difficultés quotidiennes à nouer les deux bouts. Aux yeux de ses détracteurs, la mesure n'offre toutefois pas une solution durable car elle entraîne également un ralentissement de l'index, le prix de l'électricité étant intégré dans son calcul.

Son coût budgétaire est également considérable: 600 millions d'euros.

Pour certains, il s'agit en outre d'une solution peu écologique et qui bénéficie à tous les ménages alors que ce sont les ménages en situation précaire qui souffrent le plus de la hausse de l'électricité. D'où des propositions de solution qui passeraient par des chèques-énergie ou des incitants à l'isolation des habitations. "L'un n'empêche pas l'autre. Ce n'est pas parce que l'on va vers plus de justice fiscale que l'on ne peut pas aller vers plus de justice sociale", a fait remarquer Ahmed Laaouej (PS), éreintant au passage le bilan du gouvernement en matière de politique d'isolation.

La pilule était d'autant plus amère pour les socialistes que la commission a voté au cours de la séance une diminution de la TVA sur les plantes de jardin. "La semaine de la marche pour le climat, que font les socialistes? Ils veulent diminuera la TVA sur l'électricité. Il faut oser! C'est une mesure à courte vue", a répliqué Peter Dedecker (N-VA).

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