La Loi Renault a 20 ans: quelles sont les propositions du ministre de l’emploi pour la réviser?

La Loi Renault a 20 ans: quelles sont les propositions du ministre de l’emploi pour la réviser?

De l'avis de tous, cette loi, qui encadre les licenciements collectifs en Belgique, doit être révisée et améliorée pour coller à la réalité socio-économique actuelle. Focus sur l'avis du ministre de l'Emploi, Kris Peeters. Reportage de Loïc Parmentier et Didier Clippe.

La procédure Renault, au départ, c’est la conséquence d’un drame social : lorsqu’en février 1997, le site de Vilvoorde apprend qu’il va fermer 3.100 personnes licenciées, le choc est gigantesque.

La réponse politique viendra un an plus tard avec une loi votée au parlement fédéral. C’est la procédure Renault. Une entreprise qui doit se séparer de son personnel doit obligatoirement lancer une concertation sociale. D’abord informer : c’est la phase 1. Ensuite négocier, c’est la phase 2.

Mais 20 ans plus tard, la procédure Renault est remise en cause. Le ministre de l’emploi avait annoncé des modifications en septembre 2016.


La révision de la loi Renault discutée au sein du Groupe des Dix

"Ce que j’ai fait, c’est envoyer un courrier au Groupe des Dix (composé des syndicats et des représentants des patrons, ndlr) une lettre que je fournirai au parlement. J’y fais part de mon intention d’élaborer un projet concret avec une série de propositions, un projet en 5 points", a déclaré Kris Peeters au parlement fédéral.

Dans cette lettre, il est question d’obligation d’informer les autorités : parlement et gouvernement. Il faut analyser l’impact sur les sous-traitants et leur trouver des compensations, renforcer le rôle du conciliateur social, élaborer un plan social et enfin l’appliquer à tous les travailleurs en service. Cinq recommandations en 2016 bientôt discutées au Groupe des Dix, lieu de concertation entre syndicats et patronat. C’est prévu à la fin du mois.

En Belgique, la procédure Renault telle que nous la connaissons a été lancée à 67 reprises.

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