Taxe kilométrique: la Wallonie condamnée à dédommager un transporteur slovaque

Le tribunal de première instance de Namur a condamné la Région wallonne, fin décembre, à payer 4.000 euros de dommages à un transporteur slovaque, écrit l'Echo, samedi. Son camion avait été bloqué de manière abusive en l'attente du paiement d'une amende, a jugé le tribunal.

L'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) clame depuis longtemps que bloquer les véhicules ne peut pas être décidé par un fonctionnaire et qu'il faut un "titre exécutoire" de justice. C'est la première fois qu'un débat contradictoire avait lieu. "L'administration wallonne a détourné de sa fonction le droit d'immobiliser un véhicule et ne s'est pas comportée comme l'aurait fait une administration publique normalement prudente et diligente, soucieuse de respecter les principes de bonne administration", a conclu le tribunal de première instance de Namur.

Agence Belga

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