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La proposition de résolution de la majorité wallonne MR-cdH portant sur l'introduction d'une vignette pour les véhicules légers, neutre sur le plan fiscal pour l'automobiliste wallon, reviendra lundi en commission du Parlement de Wallonie. Déposé en juin dernier, le texte bénéficie désormais d'un appui de taille. L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient en effet de rejeter le recours déposé par l'Autriche contre la nouvelle redevance d'utilisation du réseau autoroutier allemand, un système comparable à celui que la Wallonie entend mettre en place.
Selon l'avocat général, dont l'avis est généralement suivi par la CJUE, le fait que les propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne bénéficient d'une exonération de la taxe allemande sur les véhicules automobiles, d'un montant correspondant à celui de la redevance, ne constitue pas une discrimination en raison de la nationalité. Il estime par ailleurs que les autorités allemandes "ont entièrement le droit de considérer que le coût du réseau autoroutier, supporté jusqu'à présent principalement par ses contribuables, doit être partagé de manière équitable par tous les usagers, y compris les conducteurs de véhicules étrangers".
"C'était une question controversée depuis 10 ans. Aujourd'hui, nous avons un avis juridique clair, qui fera jurisprudence et qui va donc nous permettre d'avancer", a commenté le chef de groupe cdH au parlement wallon, Dimitri Fourny. "Quand il sera validé par la CJUE, cet avis permettra d'appliquer ce système de vignette dans l'ensemble de l'Union européenne et donc en Belgique", a-t-il ajouté.
Le modèle allemand
Concrètement, le modèle allemand prévoit un système de double vignette, de longue et de courte durée. La vignette de longue durée est octroyée à l'année aux usagers de la route récurrents. Les vignettes de courte durée, moins chères, permettent quant à elles l'accès aux routes pour une durée de dix jours ou de deux mois. "Dans le cas wallon, il s'agira de réduire la taxe de circulation pour un montant équivalent au coût de la vignette de longue durée. Ce système tiendrait également compte de critères environnementaux qui récompenseraient spécifiquement les véhicules moins polluants", peut-on notamment lire dans la proposition de résolution wallonne.
Les recettes de la vignette pour financer de nouvelles lignes de bus ?
"Les recettes perçues grâce à ce système pourraient être affectées à des mesures de mobilité et de verdissement du parc public de transport", a poursuivi Dimitri Fourny. "Le nombre de lignes de bus pourrait ainsi être augmenté, leur fréquence pourrait être revue à la hausse tout comme le nombre de voies réservées au covoiturage. En d'autres mots, ces rentrées apporteraient une réponse au besoin de financement des mesures destinées à lutter contre la congestion de nos routes", a encore expliqué le député humaniste.
Une "taxe idiote" selon le ministre flamand de la Mobilité
Examinée lundi en commission du Budget du parlement wallon, la proposition de résolution devra ensuite passer le cap du comité de concertation, réunissant entités fédérale et fédérées du Royaume. Or, on sait que la Flandre privilégie la piste d'une taxe au kilomètre, son ministre de la Mobilité - le N-VA Ben Weyts - ayant récemment estimé que le système de vignette prôné par le sud du pays constitue "une taxe idiote". "Ce n'est pas une initiative en matière de mobilité mais une initiative fiscale. Une vignette est une taxe idiote sans vision en matière de mobilité", a-t-il notamment déclaré. "Il se trompe: la vignette, neutre fiscalement pour les automobilistes wallons, n'est pas une taxe. Nous avons désormais un avis juridique sans ambiguïté et il est temps que les Régions se positionnent et avancent", a conclu Dimitri Fourny.
