Exonération de TVA en vue pour les dons de produits non-alimentaires invendus

(Belga) La commission des Finances de la Chambre a donné mercredi son feu vert à une proposition de loi visant à étendre l'exonération de TVA accordée aux dons d'excédents alimentaires à des associations de bienfaisance à des stocks invendus de produits non-alimentaires tels que des vêtements et de l'appareillage électronique.

Actuellement, si un commerçant veut offrir des produits invendus à des fins caritatives, il doit payer la TVA alors que cela n'est pas le cas, s'il détruit un stock de marchandises. Selon Comeos, l'organisation représentative du commerce et des services, il ressort d'estimations qu'il y a en Belgique, chaque année, pour 100 millions d'euros d'invendus. "Il s'agit souvent de biens que des personnes nécessiteuses ne peuvent se permettre mais qui peuvent sensiblement améliorer leur qualité de vie, tels que des produits de beauté, des produits de nettoyage, des jeux et des fournitures scolaires", a ajouté l'organisation. (Belga)

Agence Belga

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