Des assesseurs qui ne se sont pas présentés lors des élections communales risquent une amende de 600 euros

Le parquet de Hal-Vilvorde a requis jeudi des amendes de 600 euros à l'encontre de 19 personnes qui avaient été convoquées comme assesseurs pour les élections communales du 14 octobre 2018. Ces personnes ne s'étaient jamais présentées au bureau de vote. Lors de l'audience jeudi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, plusieurs prévenus ont affirmé n'avoir jamais reçu de convocation. Le jugement sera prononcé le 25 avril.

Une transaction pénale de 250€ proposée

Le 14 octobre dernier, plus de 420 présidents et assesseurs convoqués pour siéger dans l'un des bureaux de vote de l'arrondissement de Hal-Vilvorde ne se sont pas présentés le jour du scrutin. Le parquet leur a proposé une transaction pénale de 250 euros. 370 personnes ont accepté. Celles qui n'ont pas payé ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel.


Des excuses diverses

La semaine dernière, 40 personnes avaient déjà comparu. Jeudi, 19 autres prévenus devaient répondre de leur absence injustifiée. Un homme a ainsi affirmé qu'il se trouvait à Kinshasa le jour des élections, mais sans avoir averti le juge de paix. Deux personnes ont pour leur part affirmé qu'elles devaient travailler ce dimanche-là. Un autre prévenu a affirmé être dans l'impossibilité de siéger en raison d'une condamnation pénale passée.

Plusieurs prévenus, tous originaires des communes de Wezembeek-Oppem et Overijse, ont affirmé ne pas avoir reçu la convocation, ni par courrier, ni par lettre recommandée. Le document de bpost prouvant qu'un recommandé a été envoyé ne figure d'ailleurs pas dans le dossier.

Belga

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