Les fraudes au carrousel TVA ont détourné deux fois plus d'argent des caisses publiques en 2018

Le dommage subi en Belgique à cause des carrousels TVA a bondi à près de 45 millions d'euros en 2018, contre 17 millions l'année précédente, selon l'enquête GrandTheftEurope menée par le Tijd, en collaboration avec le consortium international Correctiv, et publiée mardi dans L'Echo.

Les carrousels tournent aussi à plein régime en Roumanie, en Grèce, en Italie mais également en France. Des impôts soustraits au Trésor public par des criminels en récupérant de la TVA à laquelle ils n'avaient pas droit.

En Belgique, le dommage subi a bondi l'an dernier à 44,83 millions d'euros, un montant largement supérieur aux 17 millions d'euros de perte accusée en 2017.

Les fraudeurs ont privé les finances publiques de notre pays de 405 millions d'euros au cours de ces dix dernières années. L'année noire à cet égard a été 2009, avec plus de 93 millions d'euros détournés.


Les produits ciblés par les fraudeurs

Apparus la fin des années 1990, les carroussels à la TVA portaient sur les GSM, les microprocesseurs et les cartouches d'encre. Depuis lors, une centaine de produits sont concernés dont le pétrole, le biodiesel, les cathodes de cuivre, les billes de plastique-polymère, le platine, les métaux précieux jusqu'aux produits de base, comme le sucre et la viande.

Des services ont également servi à alimenter des carrousels TVA, comme les droits, les certificats et les services de télécommunication.


Le système

La fraude de type "carrousel" est apparue vers les années 1970 dans le Benelux, lorsque les formalités douanières ont été simplifiées. Elle s'est ensuite répandue dans l'Union européenne avec le traité de Maastricht, qui a notamment implémenté la liberté de circulation des biens et des personnes.

Le système consiste à créer des entreprises dans différents Etat membres. Ces sociétés réalisent de fausses opérations de revente à perte et se font systématiquement rembourser les trop-perçus de TVA.

Quand les administrations fiscales découvrent la fraude, les entreprises se sont évaporées dans la nature et les trop-perçus ne sont donc plus trouvables.

Belga

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