L'Etat belge condamné pour "traitements inhumains": 20 détenus toucheront des indemnités

La Belgique vient d'être condamnée pour "traitements inhumains" suite à la grève des gardiens de prison en 2016. 20 détenus de 4 prisons belges devront être indemnisés.

En 2016, les établissements pénitentiaires étaient paralysés par un mouvement de grève qui a commencé au mois d’avril et s’est terminé 2 mois plus tard. Le tribunal de première instance de Bruxelles dans un prononcé du 13 juin de cette année a estimé que la Belgique a failli à ses obligations et la condamne pour traitement dégradant vis-à-vis des détenus : "La grève ne pourrait constituer un cas de force majeure libérant l’Etat belge de ses obligations découlant de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme".

"Ce jugement impose à la Belgique, même en cas de grève, qu'un service de minimum soit garanti", déclare Hamid el Abouti. Et l'avocat des détenus indemnisés de poursuivre : "Ils doivent pouvoir avoir des contacts avec leur famille, recevoir leur repas en temps et en heure, prendre une douche, toutes les choses qui me semblent tout à fait normal lorsqu'on est un être humain, détenu ou pas."

Ces condamnations se réfèrent à la procédure lancée par une vingtaine de détenus dans 4 prisons différente : Nivelles, Saint Gilles, Forest et Ittre.
Pour ce dernier établissement, 4 détenus toucheront par exemple 800 euros de l’état et le paiement des frais d’avocat.


"Ces traitement ont violé la convention européenne des droits de l'homme"

La Belgique a également été condamnée récemment au niveau européen. Selon Delphine Paci, de la section belge de l’observatoire international des prisons, l'arrêt rendu au mois de mai contre Belgique "montre bien que les conditions de détention que les détenus ont dû subir pendant les grèves de 2016, qui ont été abominables, étaient constitutives de traitement inhumain et dégradant et donc par-là, ces traitement ont violé la convention européenne des droits de l'homme".

Ces décisions de justice vont dans le sens d’un service garanti dans les prisons. "La hiérarchie des valeurs l'impose. Je suis évidemment favorable au droit de grève mais, à côté de ça, il y a le droit des détenus de vivre dans la dignité qui me parait supérieur", ajoute Delphine Paci.

Mais pour de nombreux gardiens, ce service minimum n’est pas acceptable, ni réalisable, faute de moyen. Une info RTLINFO.

Benjamin Samyn et Regjep Ahmetaj

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