La cour a accordé des montants d'environ 50.000 euros à un peu plus de 100.000 euros aux proches des victimes de l'attentat au Musée juif de Belgique. Le montant total des indemnités s'élève à environ 985.000 euros, hors intérêts.
La cour a par contre déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT), qui réclamait un euro symbolique à titre d'indemnités. "Notre objectif, il est tout de même atteint. Pour nous, l'intérêt était de participer activement au procès, de pouvoir faire porter la voix des victimes", a réagi Me Guillaume Lys, conseil de l'AfVT. "Il y a là un appel aux politiques parce qu'à partir du moment où on n'autorise pas les associations de victimes à se constituer partie civile dans ce genre de procès, ça risque de poser problème pour celui des attentats du 22 mars, qui va arriver", a estimé le pénaliste.
Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, deux Français âgés de 34 et 31 ans, ont été reconnus coupables en mars dernier par la cour d'assises de Bruxelles d'être, l'auteur, pour l'un, et le co-auteur, pour l'autre, de l'attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, situé rue des Minimes à Bruxelles.
Mehdi Nemmouche a été condamné à la réclusion à perpétuité et Nacer Bendrer a été condamné à 15 ans de prison. Le pourvoi en cassation de ce dernier a été rejeté en septembre et la peine du Marseillais est donc définitive. L'attentat avait coûté la vie à quatre personnes: Emanuel et Miriam Riva, un couple de touristes israéliens, Dominique Sabrier et Alexandre Strens, deux membres du personnel du musée.
D'où proviennent ces indemnités ?
Dans ce genre de procès, il incombe aux accusés de s'acquitter de la somme décidée pour les indemnités. Nacer Bendrer et Mehdi Nemmouche ont-ils les moyens de payer une telle somme ? Il y a évidemment très peu de chance que ce soit le cas, même avec un étalement des paiements.
Une procédure existe dans les cas où les accusés ne peuvent pas s'acquitter de la somme. Les avocats des parties civiles entament des démarches auprès de la Commission d'Aide aux Victimes d'Actes Intentionnels de Violences. C'est cette commission qui paiera une partie des dommages et intérêts. Ce fond est alimenté par les autres condamnations, notamment celles prononcées au tribunal correctionnel. Une somme est systématiquement versée au fond d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.
