Prêts hypothécaires: la BNB exhorte à davantage de prudence et fixe une série de seuils

(Belga) La Banque nationale de Belgique (BNB) a formulé vendredi une série de directives à l'adresse du secteur financier belge, invité à se montrer plus prudent dans l'octroi des crédits hypothécaires. Ce tour de vis intervient alors que la BNB et le Comité européen du risque systémique (ESRB) ont constaté une augmentation ces derniers mois et années de la vulnérabilité du marché hypothécaire belge.

Ces "attentes prudentielles" entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Le principe qui les sous-tend est que les banques et entreprises d'assurances sont invitées à se comporter de manière plus prudente dans l'octroi de prêts présentant un ratio "loan to value" (montant du prêt hypothécaire par rapport à la valeur du bien immobilier) très élevé, en particulier pour les prêts hypothécaires conclus par des particuliers pour une maison ou un appartement qu'ils n'occuperont pas eux-mêmes (buy-to-let). Les mesures sont qualifiées de "préventives". Concrètement, la BNB a fixé des seuils à titre de points de repère pour l'octroi d'un prêt hypothécaire. Les seuils pour le montant du prêt par rapport à la valeur du bien sont de 90% pour les logements occupés par leur propriétaire, avec une marge de tolérance pour des loan to value plus élevés de maximum 35% du volume des prêts pour les primo-acquéreurs et 20% pour les autres emprunteurs et de 80% pour les logements locatifs, avec une marge de tolérance de maximum 10% du volume. La BNB a également fixé des seuils visant à répondre à certaines "poches de risques", associant par exemple des valeurs élevées du prêt par rapport à la valeur du bien immobilier et un taux d'endettement total de l'emprunteur ou une charge de remboursement mensuelle élevés. Dans ce cas, les seuils sont: maximum 5% du volume total de prêt peut consister en des prêts combinant une charge de remboursement élevée (> 50%) et un loan to value élevé (>90%) et maximum 5% du volume total de prêt peut consister en des prêts combinant un endettement total de l'emprunteur par rapport à son revenu annuel élevé (> 9) et un loan to value élevé (> 90%). Ce pourcentage maximum est calculé sur une base annuelle pour le volume de prêts total de l'établissement financier. "Telles sont les attentes de la BNB pour un octroi de crédit soutenable et approprié. En cas de non-respect, la banque ou la compagnie d'assurance concernée devra pouvoir soumettre à la BNB une explication motivée, conformément au principe dit 'comply or explain'", résume la Banque nationale de Belgique. La BNB précise que cette initiative macroprudentielle ne vise nullement à empêcher l'achat d'une habitation par les jeunes ménages ne disposant pas encore de beaucoup de capitaux propres. "La preuve en est qu'il est par exemple loisible aux banques et entreprises d'assurance d'octroyer, pour un premier logement, un prêt dont le loan to value serait supérieur à 90%, et ce pour 35% du volume total de prêts hypothécaires dans ce segment. Cela laisse donc une large marge de manœuvre aux établissements financiers qui opèrent sur ce marché (en croissance) que constituent les prêts hypothécaires". (Belga)

Agence Belga

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