C'est à n'y plus rien comprendre: les propriétaires de panneaux photovoltaïques devraient finalement payer une TAXE en 2020

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Le fameux "tarif prosumer", que certains appellent "taxe", est une contribution des propriétaires de panneaux photovoltaïques aux coûts du réseau électrique. Il devrait finalement bien être appliqué dans quelques semaines, alors qu'il avait été annulé récemment. En cause: un imbroglio politique totale, un manque de clarté dans le dernier décret du nouveau gouvernement. Le Soir dévoile l'information ce mardi.

Le gouvernement wallon voulait reporter de cinq ans l'augmentation de la facture prévue pour les détenteurs de panneaux solaires. Mais la marche arrière est impossible: le tarif augmentera bel et bien dès janvier, rapporte Xavier Counasse, dans Le Soir de ce mardi.

Depuis 2014, le régulateur wallon de l'énergie, la Cwape, souhaite modifier la tarification pour que les propriétaires de panneaux photovoltaïques contribuent davantage à l'utilisation du réseau électrique. On en avait parlé avec ORES, le principal gestionnaire en Wallonie, en évoquant le cas de Géralde et du trop plein de panneaux dans certains quartiers.

Un tarif prosumer qui divise

C'est ce qui est appelé le "tarif prosumer" (d'aucuns parlent de "taxe") et doit entraîner une augmentation de la facture pour les propriétaires de panneaux. Tout était coulé dans le bronze depuis quelques années. Mais ce tarif divise: les propriétaires sont mécontents, on le comprend, mais d'autres estiment que ça serait un frein au développement pourtant essentiel des énergies renouvelables. 

Le gouvernement wallon, MR en tête, voulait donc finalement annuler ce tarif et prévoyait de reporter de cinq ans l'entrée en vigueur de la redevance maudite. "L'intention du gouvernement, qui était déjà affichée dans la déclaration de politique régionale, était d'essayer d'obtenir un report", nous a confirmé Stéphane Renier, président de la Cwape, dans le RTL info 13h.

L'annonce semblait avoir force d'application, mais ce n'est pas le cas. "Ce qui est répercuté dans la presse ne correspond pas toujours a ce qui a été convenu. Parfois on va vite en besogne: il y a des différences entre une déclaration, une intention ou un accord et des textes qui sont finalement voté au gouvernement ou au parlement", poursuit-il. 

Quoi qu'il en soit, le nouveau gouvernement wallon (PS-MR-Ecolo) essaie de faire passer le même report. Il a d'ailleurs déposé un décret qu'il espère faire ratifier avant le 31 décembre 2019 (un sacré challenge). Stéphane Renier a reçu un courrier ce mardi matin et réserve une réponse officielle pour le début de la semaine prochaine, a-t-on appris. 

Un texte pas assez contraignant pour la Cwape

Une chose complique la situation: les termes utilisés dans le texte de l'actuel ministre wallon de l'Energie, Philippe Henry (Ecolo). Un avant-projet de décret que Le Soir a pu lire, et qui stipule simplement que "la Cwape veille à ce que (sa) méthodologie tarifaire n'ait pas d'incidence négative significative sur les droits conférés" aux prosumers, et ce "jusqu'au 31 décembre 2024".

Le gouvernement laisse ainsi toute la liberté d'agir à la Cwape. "Il y a eu un signal politique qui a été donné", se défend cependant Philippe Henry dans le RTL info 13h. "Effectivement, le régulateur joue son rôle de régulateur. Il doit regarder le texte, l'analyser précisément et voir quelle attitude il peut prendre. Mais j'ai vraiment espoir qu'effectivement, on puisse sortir par le haut de cette situation".

Mais le régulateur défend bec et ongles son tarif prosumer depuis des mois. "Sur le fonds, je pense qu'il n'y aura pas de grandes surprises: nous continuons de penser que le tarif prosumer est nécessaire, et doit entrer en vigueur à court terme", répond le président de la Cwape. 

Et il est probable qu'il démontre que le tarif prosumer ne présente rien de "significativement négatif", estime Le Soir. Autrement dit, ce tarif sera bel et bien appliqué dès janvier, d'après le quotidien, qui évoque diverses sources anonymes mais sûres.

Plusieurs centaines d'euros par an

Rappelons que ce tarif sera lié à la production d'électricité non consommée directement par les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Des calculs assez complexes qui vont faire augmenter leurs factures annuelles de plusieurs dizaines ou centaines d'euros. 350€ pour un ménage moyen de 4 personnes, visiblement.

Au total, la Cwape s'attend à pouvoir dégager 59 millions d'euros supplémentaires pour l'entretien indispensable du réseau électrique, qui rappelons-le, n'a pas été conçu techniquement pour gérer un afflux d'énergie renouvelable en provenance des particuliers. 

Ce tarif prosumer évitera que la facture des Wallons ne possédant pas de panneaux solaires n'augmentent encore en 2020. 

RTL INFO

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