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Sarah et Cédric ont payé 1800 euros d'acompte pour des travaux qui n'ont jamais été réalisés à Braine l'Alleud. L'entrepreneur refuse de rembourser la somme. Nous vous rapportions cette histoire hier sur RTL INFO. Cette histoire pourrait nous arriver à tous. Que faire dans un tel cas ? Maitre Hans van de Cauter, avocat spécialisé en droit immobilier, a répondu aux questions d'Alix Battard dans le RTL INFO Bienvenue.
Ce type d'affaire est-il fréquent ?
Oui, j'en traite régulièrement. Ce qu'on voit dans ce genre d'affaires est que les sommes payées sont parfois relativement dérisoires. Le problème de l'action en justice se pose alors quand le coût de l'avocat est supérieur à la somme qu'on veut récupérer. C'est pourquoi je conseille à tous mes clients de contracter une assurance familiale élargie qui couvre les litiges contractuels et extra-contractuels jusqu'à une somme d'environ 6000 à 10000 euros selon les assureurs. Cela coûte environ 200 euros par an et permettra de payer les frais d'avocats. Dès lors, convenez avec votre avocat d'une somme forfaitaire pour ne pas payer plus que la somme couverte.
Mais avant de faire appel à un avocat, il est aussi possible de faire appel à une médiation. Dans ce type de cas, est-ce efficace ?
Il y a un service de médiation pour les consommateurs. Le problème est que les deux parties doivent être toutes les deux d'accord pour s'engager dans cette procédure. Deuxièmement, les parties ne sont pas obligées d'aboutir à un accord. Un résultat n'est donc pas garanti au bout de la procédure, ce qui obligera alors à passer à l'action judiciaire.
Est-on obligé de verser un acompte ?
Pour des contrats de rénovation, c'est la liberté contractuelle. Le maître d'ouvrage (donc dans ce cas-ci, Sarah et Cédric) doit arriver à un accord avec l'entrepreneur sur le versement d'un acompte. Il appartient aux deux parties de trouver un accord sur le montant de l'acompte. Si vous travaillez avec un entrepreneur en qui vous avez confiance, il y a moins de risque de verser cet acompte.
Mais comment s'assurer qu'un entrepreneur est fiable ?
Regardez les bilans si c'est une société. Si c'est une personne physique, alors regardez si elle a des dettes fiscales et sociales sur le site internet du SPF Economie. S'il en a, je vous déconseille de travailler avec cet entrepreneur. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'amis, de connaissances.
D'autres pièges à éviter quand on signe un contrat ?
Il faut un contrat écrit. Un devis avec la spécification des délais, les prix, les modalités de paiement. Si tout est prévu dans le contrat, vous êtes mieux protégé. Souvent, des gens se lancent, comme c'était le cas de Sarah et Cédric, sans avoir signé de contrat, ce qui peut provoquer des problèmes plus tard.
Comment dénoncer sa mésaventure ?
S'il s'agit vraiment d'un escroc, qui ne sait pas exercer son métier. On peut déposer une plainte auprès du SPF Economie qui va émettre un avertissement à cet entrepreneur et engager une action en cessation pour qu'il arrête sa publicité mensongère.
Si on veut tenter de récupérer son argent, il faut s'adresser à un avocat qui va mettre en demeure l'entrepreneur. Parfois, spontanément, l'entrepreneur rembourse. Si ce n'est pas le cas, il faut engager une action judiciaire au tribunal.
