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Abdellah Nouamane, un Anversois de 24 ans, arrive en Syrie en 2013 et est en prison sur place depuis 9 mois. Il souhaite désormais rentrer en Belgique. Ce souhait est-il aujourd’hui possible ? "C'est tout à fait possible, affirme maître Laurent Kennes, avocat pénaliste. On a déjà eu des cas de personnes arrêtés à l'étranger pour avoir commis une infraction à l'étranger qui est également une infraction en droit belge, et qui reviennent sur le territoire belge pour être jugées". "En droit international, le principe est celui de la souveraineté des Etats, ajoute l'avocat pénaliste Guillaume Lys. C'est-à-dire que l'Etat qui est responsable du traitement d'un suspect est celui sur le territoire duquel les faits ont été commis. Ici, en l'occurrence, la Syrie et l'Irak".
Les probabilités de voir cet Anversois revenir en Belgique maintenant sont donc faibles. Les autorités belges pourraient demander son extradition et entamer des négociations mais il faut dans tous les cas l’accord des autorités syriennes.
La Belgique fait-elle confiance aux autorités judiciaires syriennes?
Imaginons qu’Abdellah Nouamane soit finalement jugé en Belgique et pas en Syrie. Se posera alors la question des preuves et des éléments retenus contre lui. "Quand une infraction est commise au sein de l'Union européenne, il y a des facilités en termes d'échange de preuves: les pays se font confiance, décrit Laurent Kennes. Est-ce que la Belgique fait confiance aux autorités syriennes dans le cadre de leur enquête? La question se posera concrètement en fonction des éléments de preuve, sur la manière dont ils ont été apportés. Le juge belge partira du principe que ces preuves sont valides, mais que ce sera peut-être remis en cause".
Si les droits fondamentaux du suspect ne sont pas respectés, la Belgique devra intervenir
En réalité le seul cas de figure pour lequel la Belgique devrait intervenir est le suivant : "Si on constate qu'il y a un risque de violation grave des droits fondamentaux, si on constate qu'il y a des risques de justice totalement inéquitable, la Belgique ne pourra pas, en droit, rester sans réagir, décrit l'avocat pénaliste Guillaume Lys. Elle devra faire tout ce qui en son pouvoir pour que quelqu'un qui est de nationalité belge n'ait pas à subir des violations graves de ses droits fondamentaux".
En 2015, Abdellah Nouamane a déjà été condamné par défaut en Belgique à cinq ans de prison pour participation à une organisation terroriste.
