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(Belga) Réuni en séance plénière ce mercredi, le Parlement de Wallonie a donné son feu vert au projet de décret qui modifie le texte de 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et créant un Fonds wallon Kyoto. Seul le PTB s'y est opposé.
"Avec ce projet de décret, la Wallonie achève la transposition partielle de la directive européenne" relative au système d'échange de quotas d'émission, avait rappelé au cours des débats le ministre régional de l'Energie, Philippe Henry (Ecolo). "C'est une matière technique mais qui concrétise des mécanismes européens très importants et c'est une obligation politique basique de transposer ces mécanismes dans le droit wallon", avait-il ajouté. Pour lutter contre le réchauffement climatique, l'Union européenne s'est engagée à réduire d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990. Afin d' y parvenir, elle a mis en place un système d'échange de quotas d'émission, la directive 2018/410 devant initier la phase 4 de ce programme, s'étalant de 2021 à 2030. C'est la transposition de cette directive que la Wallonie s'apprête à compléter. Partiellement du moins puisque bon nombre de ses dispositions concernent des mécanismes européens (pourcentage de quotas à mettre aux enchères, ...) ou des États membres autres que la Belgique et ne doivent donc pas être transposées. S'appuyant sur l'avis du Conseil d'Etat, le projet de décret prévoit notamment que le gouvernement régional ne puisse intervenir que dans le cadre et le cas échéant en complément du droit européen. L'exécutif est également désigné comme l'autorité de principe habilitée à décider ou à refuser d'allouer des quotas à titre gratuit, une compétence qu'il peut déléguer au ministre ou à l'administration, et en l'occurrence à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AwAC). (Belga)
