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La proposition de loi s’attaquant à ce qu’on appelle le "revenge porn", sera soumise aujourd'hui au vote de la commission Justice. Elle a été déposée par la députée fédérale cdH Vanessa Matz.
Qu’entend-on par revenge porn ?
Ce qui est visé ici : la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui apparaissent.
Cela concerne très fréquemment des femmes. On dit en général qu’une jeune fille sur quatre envoie au moins une photo dénudée qui pourrait servir plus tard à un éventuel "revenge porn". Un chiffre que la députée fédérale confirme. "Derrière tout cela, il y a des jeunes femmes, des familles qui sont détruites par ces actes. On ne se rend pas compte de l’impact sur la vie sociale, sur la vie professionnelle que cela peut avoir. On sait aussi que cela peut mener à des actes irréparables, comme le suicide. En tant que maman et femme politique, je suis en lutte contre toutes les violences faites aux femmes", a indiqué ce matin Vanessa Matz dans la matinale de Bel RTL.
Le texte permet, en extrême urgence, de se tourner vers le tribunal de 1re instance ou le procureur et de réclamer le retrait rapide des images visées. Ce retrait peut être imposé aux auteurs, aux plateformes (Facebook,Youtube, Snapchat…), aux gestionnaires de sites ou aux fournisseurs d’Internet.
Le texte initial prévoyait un délai de 24 heures avant retrait. Au fil des amendements, ce délai a été ramené à 6 heures.
Le diffuseur risque de un à cinq ans de prison
Pour le volet pénal, le diffuseur d’images à caractère sexuel sans consentement risque de 1 à 5 ans de prison. L’intention méchante sera ici considérée comme une circonstance aggravante pouvant mener à une amende de 200 à 10 000 €, sans compter les centimes additionnels.
La partie qui refusera de retirer les photos dans les délais risquera aussi des amendes pouvant aller jusque 10.000 € dans la proposition de loi initiale, jusqu’à 15 000 € après amendements.
Notons encore que le projet de loi permet à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes d’intenter lui-même des actions en justice et ainsi soutenir et assister les victimes.
