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Le Service Pensions a diffusé mercredi un film d'animation (vidéo au bas de l'article) pour expliquer les principes de la nouvelle procédure de contrôle de la Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa), une assistance sociale pour les plus de 65 ans dont la pension ne suffit pas pour subsister. La vidéo fait suite à l'action de lundi organisée par la Ligue des Droits humains et plusieurs associations, qui dénoncent les restrictions de liberté que les nouveaux contrôles ont provoquées.
Dans sa vidéo, le Service des Pensions rappelle que la Grapa est une assistance sociale. C'est ce qui explique qu'il faut résider en Belgique pour en bénéficier, contrairement à la pension qui est financée par des cotisations propres. Les bénéficiaires peuvent donc être contrôlés pour vérifier qu'ils remplissent bien les conditions. Ils ne peuvent en effet séjourner à l'étranger que 29 jours par an, consécutifs ou non.
La Ligue des droits de l'homme s'insurge
Depuis le 1er juillet, la procédure de contrôle a changé. Le facteur remet au moins une fois par an un document de contrôle au bénéficiaire, sur présentation de sa carte d'identité.
En cas d'absence, le facteur se représente deux fois dans les 21 jours suivants, sans laisser d'avis de passage. Si ces trois passages restent sans réponse, le bénéficiaire reçoit un certificat de résidence dans sa boite aux lettres. Il doit alors se rendre à la commune pour le compléter et le transmettre au Service Pensions dans les cinq jours ouvrables. Avec la procédure précédente, il fallait de toute façon se rendre à la commune. Selon le Service Pensions, 76% des bénéficiaires de la Grapa contrôlés depuis août 2019 ne doivent plus le faire.
"La vidéo omet volontairement des éléments", s'insurge Sébastien Gratoir, de la Ligue des Droits humains. "Le but premier de la procédure n'est pas de faciliter la vie des personnes âgées en diminuant leurs déplacements, mais clairement de traquer les fraudeurs qui profiteraient de la Grapa en étant à l'étranger", dénonce-t-il. "La vidéo ne dit pas que la personne ne sera prévenue du contrôle qu'après trois passages du facteur, puisqu'il ne laisse aucun avis de passage. Elle ne mentionne pas le délai de cinq jours, trop court sur le plan légal. Une personne qui part en vacances le jour où elle reçoit le courrier serait hors délai si son voyage dure plus de six jours."
Les contrôles se poursuivent
Une délégation avait rencontré le chef de cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine lundi. Le cabinet avait décidé de ne pas suspendre les contrôles actuels et d'attendre leur évaluation complète. Les associations demandaient de leur côté leur suspension immédiate pendant cette période. Le Service Pensions réalise actuellement une évaluation de la nouvelle procédure. Elle sera présentée à son comité de gestion en mars. La commission des Affaires sociales de la Chambre a voté une journée d'auditions sur la question. Elle aura lieu le 3 mars.
