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"Des grandes surfaces vendent des produits pas indispensables comme des TV": concurrence déloyale vis-à-vis des commerces fermés?

La fermeture des commerces non-alimentaires fait partie des mesures prises par notre gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus en Belgique. Vous ne pouvez donc plus vous rendre dans un magasin qui vend des vêtements ou des salles de bain par exemple. Par contre, les magasins d’alimentation et les supermarchés restent ouverts. Dans ces grandes enseignes, le client peut acheter de l’alimentation. Mais aussi des articles qui ne sont pas de première nécessité comme de l’électroménager.

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Une situation qui interpelle Lydia qui nous a contactés via notre bouton orange Alertez-nous. "Certains magasins ne respectent pas les mesures du gouvernement et profitent de la situation pour créer une concurrence déloyale vis-à-vis de petits indépendants", dénonce-t-elle. "Comme au Cora d’Anderlecht où la vente de produits non-nécessaires continue: télévisions, ordinateurs, jouets, etc."

Les grandes surfaces ne sont pas tenues de fermer leurs rayons non-alimentaires

Pas d'infraction mais une décision politique "mal taillée" ?

Peut-on réellement parler de concurrence déloyale par rapport aux commerces spécialisés contraints de fermer leurs portes ?

"J’ai justement reçu une plainte d’un commerçant dont le magasin se situe près d’un Makro. C’est vrai que ces supermarchés ont une grande partie food mais aussi non-food", réagit Véronique Thirion, auditeur général auprès de l’Autorité belge de la Concurrence. "C’est une forme de concurrence déloyale, mais il n’y a pas d’infraction. C’est plutôt une décision politique mal taillée", commente-t-elle.   

D’après les dernières directives du gouvernement, les supermarchés sont en effet autorisés à continuer à vendre ces produits. Il n’y a aucune restriction. "Les grandes surfaces ne sont pas tenues de fermer leurs rayons non-alimentaires", confirme Etienne Mignolet, porte-parole adjoint du SPF Economie. 

"Par ailleurs, les magasins qui sont contraints de fermer peuvent continuer de vendre en ligne", ajoute-t-il. Il n’y a donc pas une interdiction de vente mais bien une obligation de fermeture pour tenter de contenir la propagation du virus. "La volonté du gouvernement n’est pas d’interdire la vente mais de fermer des magasins pour éviter du shopping comme à Noël", souligne Véronique Thirion. 

"Le magasin d’Anderlecht ne propose plus aucun service de vente" 

De son côté, le porte-parole de Cora assure que la chaîne respecte toutes les règlementations et d’agit au mieux dans ce contexte difficile et particulier. "La question en cette période de crise n’est pas une question de concurrence loyale ou déloyale. De nombreux commerces de tous genres sont fermés. L’e-commerce peut fonctionner normalement avec des promotions. Il s’agit uniquement pour chacun (entreprise ou particulier) de participer aux mesures fixées par les autorités publiques et de les appliquer avec civisme et bon sens", estime Luc Janssens.

Et, selon lui, c’est la direction prise par Cora. "Malgré que rien n’interdisait de continuer une exploitation normale du non-alimentaire, le magasin d’Anderlecht ne propose plus aucun service de vente ni de service après-vente, les comptoirs de vente sont fermés et le personnel est réaffecté ailleurs dans le magasin. Seuls les produits consommables et les produits en libre-service sont encore disponibles", assure-t-il.

"Tous nos rayons sont imbriqués et ne se segmentent pas facilement"

Par ailleurs, Luc Janssens estime que certains articles non-alimentaires tels que les ampoules et les piles sont de première nécessité pour de nombreux clients. "Certains de ces produits sont également susceptibles de rendre le confinement plus acceptable, notamment pour le télétravail, les jeunes enfants ou pour une frange non-négligeable de la population qui n’a pas accès facilement aux commandes par internet."

Le porte-parole de Cora avance aussi un autre argument d’ordre pratique. "Tous nos rayons sont imbriqués et ne se segmentent pas facilement: rayon puériculture inclut par exemple les langes, la nourriture pour bébé. Vu l’étendue des zones et leur imbrication, organiser et maintenir la fermeture de nos zones non-alimentaires demanderait l’allocation de ressources (personnel, sécurité, matériel) qui sont actuellement en priorité sur les fonctions essentielles de notre métier", indique Luc Janssens.

Ils sont doublement pénalisés. D’abord face aux grandes surfaces multi-produits, mais aussi face aux grandes enseignes spécialisées qui peuvent encore vendre en ligne grâce à leur renom

Les petits magasins fermés "doublement pénalisés": que faire ?

Une chose est sûre: ce sont surtout les petits magasins contraints à la fermeture qui souffrent de cette situation. "Ils sont doublement pénalisés. D’abord face aux grandes surfaces multi-produits, mais aussi face aux grandes enseignes spécialisées qui peuvent encore vendre en ligne grâce à leur renom. Si quelqu’un veut acheter un aspirateur, il va plutôt cliquer sur le nom d’un magasin très connu et pas celui d’un petit commerce qui n’a peut-être même pas l’occasion de vendre par internet. Sans parler des géants comme Amazon qui concentre plein d’articles de types différents", constate Véronique Thirion

Selon elle, l’Autorité belge de la Concurrence n’est pas en mesure d’intervenir. "Nous ne sommes pas compétents pour trancher ce genre de choses. Le mieux, c’est d’en référer à l’Inspection économique du SPF Economie, de déposer une plainte pour que cela remonte jusqu’au niveau du gouvernement et de la ministre de l’Economie", conseille-t-elle. "Il s’agit d’une mesure en termes d’ouverture de magasins, il faudrait qu’elle soit affinée."

D’après le porte-parole adjoint du SPF Economie, toutes les plaintes sont en tout cas analysées. Etienne Mignolet rappelle également que des mesures de soutien ont été décidées au niveau régional. "Il existe aussi la possibilité de faire, sous certaines conditions, une demande de chômage temporaire", indique-t-il.

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