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Les vols de métaux en quantité importante, commis notamment au préjudice d’Infrabel, provoquent un préjudice considérable, tant au plan financier que pour ce qui concerne la mobilité lorsqu’ils ont pour cible les câbles alimentant le réseau ferroviaire. Début octobre 2019, un vol a été commis sur le site d’une importante société de location de matériel de construction de la région de Gembloux. Une camionnette Mercedes de l’entreprise a été chargée de câbles et dérobée. Les premiers éléments d’enquête laissant penser qu’on avait à faire à une bande organisée dans ce type de vols, la Police Judiciaire Fédérale de Namur a été chargée de l’enquête.
Méfiants, les auteurs laissaient peu d’indices derrière eux, usant de stratagèmes pour brouiller les pistes (changement régulier de véhicules, utilisation de fausses plaques ou de plaques étrangères, mesures de contre-observation,….). Les devoirs et actes d’enquête ont permis de récolter de précieuses informations sur les individus, leur manière de procéder et leurs points de chute.
Plusieurs véhicules suspects ont été identifiés comme étant utilisés par le groupe d’auteurs pour commettre des vols sur des sites Infrabel (câbles), notamment à Chênée et à Kinkempois, et dans diverses sociétés (métaux et outillage).
Ces véhicules se rendaient régulièrement aux Pays-Bas pour y revendre les câbles volés.
Les autres types de matériel étaient rapidement envoyés en Roumanie pour être revendus via des circuits parallèles.
La bande, très mobile, opérait sur plusieurs provinces (Namur, Liège, Hainaut, Luxembourg). Les suspects effectuaient des repérages préalables et travaillaient souvent en deux temps, commettant les vols puis récupérant la marchandise volée et dissimulée à proximité, quelques heures ou quelques jours après.
Les devoirs d’enquête ont permis d'identifier un groupe d’auteurs d’origine roumaine. Outre les vols visant les câbles, les métaux et l’outillage, des faits ayant pour cibles des cargaisons de marchandises diverses, commis notamment sur des parkings réservés aux poids-lourds, ont aussi été constatés. Les suspectsopéraient pratiquement tous les jours et ont ainsi récolté un butin gigantesque.
Leurs points de chute étaient situés dans la région de Seraing et Liège. Les suspects identifiés étaient défavorablement connus dans plusieurs pays européens pour ce type de faits.
L'INTERVENTION
Le 19 février dernier, la Police Judiciaire Fédérale de Namur a effectué cinq perquisitions en région liégeoise. Quarante-cinq policiers fédéraux (PJF de Liège et de Namur) ont été mobilisés pour ces opérations, appuyés par les unités spéciales de la Police Fédérale. Une seconde opération du même type a eu lieu le 24 février.
Les domiciles des suspects et des boxes de garage ont été perquisitionnés. Au total, six personnes ont été interpellées et privées de liberté. Dix véhicules (trois camionnettes et sept voitures) ont été saisis. De la marchandise volée a été retrouvée en quantité dans les domiciles et dans les boxes de garage, dont de l’outillage, des câbles, des vélos haut de gamme et divers colis provenant de vols de cargaison (café, produit de lessive,…).
L’enquête a mis en évidence l’implication formelle de l’organisation dans dix-huit vols, mais le nombre effectif de méfaits commis doit vraisemblablement être multiplié de façon conséquente. Le préjudice total à mettre à l’actif de cette bande organisée s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Une arme qui s’est avéré être un pistolet d’alarme, une machette et des munitions pour fusil d’assaut ont été découvertes.
Entendus par les enquêteurs de la PJF Namur, trois suspects sont en aveux partiels. Les autres nient leur participation aux faits. Cinq personnes ont été inculpées des faits et placées en détention préventive par le juge d’instruction. La Chambre du Conseil a confirmé leurs mandats d’arrêt. Un suspect a été relaxé. L’enquête a permis l’identification de onze personnes, et plusieurs d’entre elles sont donc toujours activement recherchées.
Coopération internationale : l’appui des autorités roumaines
L’officier de liaison de la Police Fédérale belge en Roumanie et les autorités de ce pays ont contribué à l’identification de plusieurs auteurs. La police roumaine participe également aux efforts visant à intercepter les auteurs sur son territoire.
Une législation belge adaptée à la lutte contre les vols de métaux
En 2010, la Belgique s’est dotée d’une législation adaptée à la lutte contre les vols et le trafic de métaux. Si le vendeur (par exemple un particulier) n’est pas tenu d’établir une facture, le négociant en métaux qui rachète de la marchandise doit établir un bordereau en double exemplaire. Ce document doit reprendre le
numéro de TVA du ferrailleur ainsi que les nom et adresse du vendeur et de l’acheteur, la date de l’achat, la nature et la quantité des produits achetés, le prix et un numéro d’inscription au facturier d’entrée du ferrailleur.
Lors de paiement en liquide par le ferrailleur, il existe une obligation d’identification du vendeur (une personne physique) sur base de la carte d’identité, soit par scannage ou photocopie de celle-ci, ou en utilisant un lecteur de carte d’identité. Ces données d’identification doivent être conservées pendant sept ans à dater de l’achat.
Le cuivre sous toutes ses formes fait l’objet d’une disposition particulière, en ce sens que son achat ne peut jamais être réglé en liquide.
En outre, il existe des prescriptions spécifiques pour l’achat et la vente de métaux précieux. Force est de constater que ce type de législation n’existe pas partout, ce qui explique que les organisations criminelles spécialisées en la matière procèdent à la revente des métaux dérobés à l’extérieur de nos frontières, mais à proximité de celles-ci.
