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Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi une série de mesures fiscales dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, a annoncé le ministre des Finances, Alexander De Croo, dans un communiqué.
Pas de taxe sur les primes des régions et communautés
Ainsi, les mesures d'aide annoncées par les Communautés et les Régions ne feront pas l'objet d'un impôt sur le revenu, a confirmé le Fédéral. La Région flamande et la Région bruxelloise prévoient une prime de 4.000 euros pour les commerces qui sont obligés de fermer, la Région wallonne alloue quant à elle une prime de 5.000 euros. La Région flamande octroie également une indemnité forfaitaire pour l'eau et le chauffage aux personnes en chômage économique. Toutes ces primes régionales ne sont pas imposées.
Régime plus avantageux pour les versements anticipés effectués plus tard
Le gouvernement Wilmès octroie également un régime plus avantageux pour les versements anticipés effectués ultérieurement. En temps normal, les indépendants et les entreprises qui effectuent à temps des versements anticipés peuvent bénéficier d'un avantage fiscal d'autant plus élevé que le versement anticipé est effectué tôt. Comme bon nombre d'indépendants et de sociétés font face à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus, il leur est difficile d'effectuer des versements anticipés.
C'est pour leur éviter d'être pénalisés s'ils effectuent leurs versements anticipés plus tard dans l'année que les avantages sur les versements qui seront effectués lors des deux derniers trimestres ont été majorés, selon le communiqué. Ainsi, concernant les sociétés, l'avantage lié aux versements anticipés effectués au troisième trimestre passe de 6% à 6,75% et pour ceux effectués au quatrième trimestre, de 4,5% à 5,25%.
Les sociétés qui versent des dividendes ou appliquent des réductions de capital entre le 12 mars et le 31 décembre ne pourront toutefois pas en bénéficier.
S'agissant des indépendants, l'avantage lié aux versements anticipés effectués dans l'impôt des personnes physiques au troisième trimestre passe de 2% à 2,25% ; et de 1,5% à 1,75% au quatrième trimestre.
Pour les organismes culturels
Autre mesure, les sociétés de production qui ont recours au "tax shelter" pour la production audiovisuelle ou les arts scéniques auront six mois de plus pour effectuer des dépenses. Pour les arts de la scène, le délai passe ainsi de 24 à 30 mois et pour le secteur audiovisuel, de 18 à 24 mois (animation: de 24 à 30 mois). Les producteurs doivent pouvoir prouver qu'ils subissent des pertes directes à la suite des mesures décidées par l'État dans la lutte contre le coronavirus.
Enfin, la circulaire publiée la semaine dernière pour exempter de la TVA les stocks de matériel médical offerts aux hôpitaux et aux établissements de soins a été ancrée dans une loi.
