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Lors de sa conférence de presse et l'annonce des mesures de confinement strictes édictées le 17 mars dernier, Sophie Wilmes, Première ministre annonçait la couleur concernant les gardes d'enfants : "Nous ne voulons pas priver un parent de son enfant ou un enfant d’un de ses parents".
C'est justement l'objet de l'inquiétude de Stéphanie, qui habite dans le Brabant flamand avec son fils de 9 ans. Le petit garçon voudrait voir son papa, qui réside à Bruxelles, comme il en a l'habitude, nous a-t-elle expliqué via le bouton range Alertez-nous.
"Est-ce que mon fils est autorisé à voir son père ? Ils avaient pour habitude de se voir tous les samedis, jusqu'au lundi. Peuvent-ils passer un après-midi ensemble ?", s'interroge cette maman.
La réponse est donc oui : un enfant a le droit de se rendre chez ses deux parents en alternance comme ils en ont l'habitude. Il est même recommandé de conserver ses habitudes en la matière. Et les déplacements liés à la garde alternée sont autorisés.
L'application du jugement
"Il faut respecter les décisions de justice car la crise sanitaire ne peut pas être invoquée comme nouvel argument pour y déroger", précise Jennifer Sevrin, chargée d'études à la Ligue des Familles.
En temps normal, les arrangements concernant la garde d'un enfant sont régis par un jugement, qui doit être appliqué, même en cas de mesures de confinement. S'il n'est pas respecté, le parent "lésé" a le droit de porter plainte.
La Ligue de Famille a rédigé des recommandations dans lesquelles elle encourage "les parents à respecter scrupuleusement le jugement ou l'accord de médiation concernant la garde des enfants. L'autorité parentale est en principe conjointe et un parent ne peut pas prendre de décision unilatérale concernant la santé ou le lieu d’hébergement de son enfant. La crise sanitaire ne peut pas être utilisée par les parents comme un nouvel argument pour empêcher l’autre parent d’avoir des contacts avec ses enfants."
Seule exception : en cas de maladie
Même pour une après-midi, Stéphanie a donc le droit d'amener son fils chez son papa. Il n'y a qu'une exception : "Si un des deux parents est malade. Bien entendu, dans ce cas, il faut respecter les mesures de mise en quarantaine", note Jennifer Sevrin.
Pour éviter la propagation de la maladie et potentiellement du coronavirus, il est conseillé aux parents de prendre toutes les mesures nécessaires en matière de soins.
"Tout le monde doit continuer à respecter les mesures d’hygiène afin d’éviter la propagation de celui-ci et la contamination des proches", ajoute l'association.
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Des ajustements par écrit si nécessaire
Le bon sens et le dialogue sont prônés par la Ligue des Familles, quitte à ajuster les accords concernant la garde durant cette période exceptionnelle.
"Les parents peuvent se mettre d'accord pour modifier les modalités de garde des enfants pour s'adapter à la situation de chacun.e. Par exemple, si l'un des deux parents doit travailler à l’extérieur de chez lui ou n’a pas la possibilité de faire du télétravail, pour que les enfants ne restent pas seuls à la maison ou ne soient pas confiés à la garderie de l’école ou à la crèche. Si l’un des parents est au chômage technique, cela vaut la peine d’ajuster les modalités d’hébergement dans l’intérêt des enfants."
Les parents peuvent donc discuter de leur situation ensemble afin de trouver un accord, et le mettre si possible par écrit. Pour ceux qui ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, il est possible de se tourner vers un avocat ou un médiateur pour trouver un accord satisfaisant tant pour l'enfant que pour les parents.
