La crise du coronavirus augmente le retard de la justice: le ministre refuse de réduire les vacances judiciaires

Après 9 semaines de confinement, la justice redémarra avec des milliers de dossiers qui se sont accumulés. Si pendant la crise, une solution intermédiaire a été trouvée, les vacances judiciaires s'annoncent et devraient encore retarder la justice.

Au greffe du tribunal correctionnel de Bruxelles, les dossiers s’empilent à nouveau sur les étagères des audiences. Durant 9 semaines, celles-ci sont restées désespérément vides sauf pour quelques dossiers avec détenus

Sophie Van Bree, porte-parole du tribunal de 1ère instance de Bruxelles: "Alors, ici vous avez une série de dossiers qui ont été fixés pendant la période Covid, qui ont été remis et qui sont fixés maintenant pour une date de plaidoirie. Tous les dossiers non-urgents ont dû être remis évidemment."

Quelque 3.500 affaires au pénal, plus de 900 au tribunal civil, toutes ont été paralysées par le Covid.

L'idéal, ce serait de se retrouver en nombre suffisant pour que le tribunal fonctionne

Exceptionnellement, quelques audiences seront fixées durant les vacances judiciaires mais pas de quoi faire fondre l’arriéré judiciaire

"Ce n'est pas avec une ou quelques audiences extraordinaires qu'on va récupérer autant de semaines où le tribunal a été fortement ralenti. L'idéal, ce serait de se retrouver en nombre suffisant pour que le tribunal fonctionne pour pouvoir résorber cet arriéré", détaille Sophie Van Bree.

Le ministre n'a pas souhaité toucher aux deux mois de vacances

La Belgique est l’un des derniers pays européen à prévoir 2 mois de vacances judiciaires, poursuit l'avocat Jean Pierre Buyle. "Vu la crise du coronavirus, les bâtonniers avaient demandé de raccourcir les vacances judiciaires et d'aller jusqu'à la mi-juillet pour recommencer à la mi-août et malheureusement, cette requête n'a pas abouti", déplore l'avocat.

Pierre Defourny, président du tribunal de 1ère instance de Liège: "Le ministre n'a pas souhaité toucher aux deux mois de vacances qui sont effectivement prévus dans le code judiciaire, ce qu'on appelle les vacations. Mais outre le service habituel des magistrats, on a proposé aux magistrats sur base volontaire de faire des audiences supplémentaires, ce qu'ils ont accepté", détaille notre interloctuteur.

A Liège, ces audiences supplémentaires serviront surtout à traiter le millier de contentieux familiaux restés en rade.

Mais ici comme à Bruxelles, on s’est senti délaissé par le ministre de la justice.

"Nous les présidents de tribunaux, on a dû se débrouiller, seuls. On a jamais eu de directives venant du ministre. On a jamais eu de directives très précises dans un premier temps, en tous les cas venant du collège et des tribunaux", regrette le président du tribunal de 1ère instance de Liège.

Et Jean-Pierre Buyle de déplorer: "On a inventé des choses: on a inventé des audiences en vidéo, mais sans prévoir le matériel vidéo."

Autre recommandation du ministre: privilégier la procédure écrite à défaut d’audiences. Sophie Van Bree, porte-parole du tribunal de 1ère instance de Bruxelles: "On ne traite pas des dossiers mais on traite de la vie des gens. C'est fondamental d'avoir des explications par rapport au dossier et d'avoir le contexte."

Durant ces 3 mois, peu de procédures écrites ont abouti.

Aujourd'hui, les acteurs de la justice doutent plus que jamais : "Peu probable", disent-ils "que le refinancement promis arrive bientôt".

Dominique Demoulin

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