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(Belga) La Chambre a validé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière un projet de loi du gouvernement contenant de nouvelles dispositions fiscales urgentes dans le cadre de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Le texte a été approuvé par 135 voix pour et 12 abstentions.
Ce projet de loi porté par le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) contient entre autres des mesures fiscales qui avaient obtenu l'aval du "superkern" du 12 juin dernier : dispenses du paiement du précompte professionnel par les entreprises touchées par la crise, l'augmentation à 60% de la réduction d'impôts pour les libéralités (dons), la mise en oeuvre d'un chèque-consommation, l'élargissement du système de tax-shelter ou encore l'augmentation de la déductibilité pour les gardes d'enfants. Le projet de loi prévoit aussi une déduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaire à la suite de la pandémie. Afin de stimuler l'investissement, les immobilisations acquises ou constituées par une entreprise entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, pourront être déduites à hauteur de 25%. En outre, le stock de la déduction pour investissement majoré de 20%, constitué au cours de l'exercice 2019, sera transférable pendant deux ans au lieu d'un an seulement. La dispense de paiement de l'acompte TVA à payer en décembre est également prévu. "Dans cette seconde phase, nous prenons des mesures offensives qui encouragent les nouveaux investissements", a commenté Alexander De Croo. (Belga)
