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Depuis le début du déconfinement, la relance tarde à sortir ses effets et on le sait, ce sont les petits commerces et l’horeca qui souffrent. Alors, comment font ces indépendants pour payer leurs cotisations sociales ? Bruno Wattenbergh, économiste, distille des conseils. Selon lui, il existe plusieurs mécanismes leur permettant soit d’être dispensé de ces cotisations soit de les reporter mais aussi d’avoir droit à une allocation de survie.
Chez qui peuvent-ils s’informer ?
L’intermédiaire entre l’indépendant et sa sécurité sociale, c’est sa caisse d’assurance sociale. Ces caisses collectent les cotisations et prélèvent des frais de gestion, mais sont aussi obligées d’informer et de guider de leurs affiliés. Des missions qui ont été renforcées pendant la période de Corona. Ce sont donc ces caisses qui vont octroyer aux indépendants des facilités de paiement et le fameux droit-passerelle.
Comment faire en pratique ?
Il y a plusieurs mécanismes possibles. Le premier, c’est justement le droit-passerelle total ou partiel qui est tout simplement un revenu de remplacement, une sorte de chômage temporaire pour indépendant. 1.291€ pour un indépendant isolé, 1.614€ si celui-ci a charge de famille.
C’est un octroi automatique en cas de cessation ou de limitation forte de l’activité. Et dernière caractéristique, il a aussi été étendu et adapté aux indépendants et aux pensionnés qui sont actifs comme indépendant.
Jusqu’à quand cette mesure est-elle accessible aux indépendants ?
Il est prolongé jusqu’au 31 décembre de cette année. Et puis on verra bien sûr. Autre piste, si l’indépendant souffre d’une forte réduction de revenus, il va pouvoir négocier avec sa caisse, calculs en mains pour soit être dispensé, soit voir ses cotisations réduites soit bénéficier d’un report de paiement d’un an.
En l’absence de paiement des cotisations sociales, est-ce que l’indépendant conserve sa couverture sociale et celle de sa famille ?
C’était le cas il y a encore quelques années. Mais la période où les indépendants pauvres étaient doublement pénalisés est révolue. Depuis plus de 10 ans ce statut s’est considérablement consolidé pour se rapprocher de celui du salarié.
Et donc, l’indépendant qui ne peut plus payer ses cotisations sociales et qui sollicite de sa caisse un accord, va conserver tous ses droits, soins de santé, allocations, etc … sauf la contribution à sa pension.
Et même plus puisque les indépendants tombés en incapacité de travail durant la crise du coronavirus ont droit à une indemnité complémentaire corona.
