Coronavirus en Belgique: le couvre-feu respecte-t-il la Constitution? Le Conseil d'Etat se penche en urgence sur la question

Coronavirus en Belgique: le couvre-feu respecte-t-il la Constitution? Le Conseil d'Etat se penche en urgence sur la question

Vendredi, le Conseil d'État se penchera sur la question du couvre-feu en vigueur en Belgique. Lundi, un collectif d'une dizaine de citoyens inquiets, dont six universitaires, a décidé de contester la mesure fédérale car ils l'estiment inconstitutionnelle. L'affaire va être examinée en urgence.

Le recours de 20 pages a été envoyé lundi au Conseil d'État. Dans ce document, l'avocat Jan De Groote et la philosophe des sciences Karin Verelst exigent que la plus haute juridiction se prononce rapidement sur l'activation du couvre-feu dans la lutte contre le coronavirus. Parallèlement à ce recours, les universitaires ont lancé une campagne en ligne avec une lettre ouverte déjà signée plus de 2.000 fois, disent-ils.

Une affaire "prise au sérieux"

Le Conseil d'État a décidé d'examiner l'affaire en chambres réunies ce vendredi 30 octobre. "Non seulement le message résonne clairement auprès de la population, à en juger par le grand nombre de signataires de la lettre ouverte, mais aussi et surtout, le fait que le Conseil d'État traite notre demande en "Chambres réunies" et en urgence signifie que l'affaire est prise très au sérieux", affirme Karin Verelst.

Il n'est pas encore possible de dire avec certitude quand le Conseil d'État se prononcera sur la question. Mais étant donné la nature drastique de la mesure, ce sera très prochainement, estime le collectif à l'origine de l'initiative. Lequel continue de souligner que la nécessité des mesures contre la pandémie ne doit pas être remise en question mais qu'elles doivent respecter la Constitution.

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