Jean-Luc n'a pas respecté la règle sur la TVA, il reçoit une amende et, à bout, décide de fermer sa friterie: "Je vends tout et je pars vivre en Espagne"

Jean-Luc n'a pas respecté la règle sur la TVA, il reçoit une amende et, à bout, décide de fermer sa friterie: "Je vends tout et je pars vivre en Espagne"

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L’épidémie de coronavirus porte un coup dur au milieu de l’horeca qui commence à suffoquer. A Namur, Jean-Luc a décidé de fermer sa friterie avant la deuxième vague. Sa situation financière compliquée et une amende délivrée par l'administration des Finances ont sapé définitivement son enthousiasme. Visiblement, il devait fournir une souche TVA pour chaque client. Quelle est cette règle à respecter ?

"C’est la goutte de trop. J’ai eu de multiples contrôles mais le dernier m’a poussé à fermer mon commerce", assure amèrement Jean-Luc via notre bouton orange Alertez-nous. Il y a trois ans, cet indépendant dans l’âme a ouvert une friterie "sur un coup de tête" à Namur, et plus précisément à Bouge. "C’était une toute nouvelle activité. Depuis 25 ans, j’ai un magasin d’aquariums juste à côté", raconte cet homme énergique de 55 ans. 

Jean-Luc n'a pas respecté la règle sur la TVA, il reçoit une amende et, à bout, décide de fermer sa friterie:
Jean-Luc avec l'acteur Benoît Poelvoorde qui habite à proximité de la friterie  

De l'enthousiasme à la colère: "On nous laisse crever" 

"A la base, j’étais enthousiaste pour mon business baptisé Lucky. J’ai investi 100.000 euros avec l’achat du mobilier et tout le reste", assure Jean-Luc. Après avoir peint les murs et décoré son établissement à son goût, le quinquagénaire a engagé du personnel pour servir les clients et préparer les commandes. "J’ai demandé des primes à l’emploi. J’ai d’ailleurs engagé du personnel en comptant sur cette aide financière qu’on m’avait promise", ajoute-t-il. 

La prime à l’emploi est un avantage réservé aux très petites entreprises qui souhaitent engager du personnel supplémentaire en Région wallonne.

Mais visiblement le gérant de la friterie n’avait toujours pas reçu ce coup de pouce financier en septembre dernier. "J’ai fait la demande il y a deux ans. J’y ai droit mais visiblement l’administration n’avait plus de budget pour payer. En 2019, le budget était déjà dépassé au mois de février et en 2020, il était épuisé en mars", assure-t-il. "Donc, en attendant, moi j’ai dû payer des salaires et des cotisations sociales. On nous laisse crever. On ne peut pas vivre comme ça", s’énerve Jean-Luc dont l’enthousiasme s’est mué en déception et stress. 

"Par contre, j’ai eu plein de contrôles", lance l’indépendant. Des contrôles de l’AFSCA, l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, et du SPF (Service Public Fédéral) Finances. "Au total, j’en ai eu six en trois ans. C’est du harcèlement !"

Je dois donner une souche TVA à chaque client. C'est du gaspillage!

Le dernier contrôle l’a particulièrement agacé. Jean-Luc a reçu la visite dans son établissement d’une employée des Finances. "Cette contrôleuse m’a appris qu’il fallait donner une souche TVA à chaque client qui mange sur place, même si personne ne la demande. Résultat: une perte de temps et des files qui s'allongent de plus en plus, vu le temps nécessaire pour remplir ces fiches. Tout ça pourquoi ? Pour rien. Les gens les jettent a la poubelle devant moi. A l’heure où on parle d’écologie, c’est vraiment du gaspillage de papier et une perte de temps", estime le quinquagénaire. "Je dois inscrire le nombre de couverts, le prix alors que dans la caisse il y a déjà des compartiments de TVA, 12% si on mange sur place, 6% si on prend à emporter et 21% pour les alcools", précise-t-il.

Le SPF Finances rappelle qu'il s’agit d’une obligation depuis les années 1990. La souche TVA est un document de contrôle. "Pour chaque prestation de restaurant, y compris donc manger sur place dans la friterie, l’exploitant doit fournir au client à la fin du service soit une souche TVA, soit un ticket de caisse TVA provenant d’une caisse blanche", explique la porte-parole Florence Angelici.

La caisse blanche ou enregistreuse doit être utilisée quand le chiffre d’affaires annuel réalisé avec ces repas à consommer sur place dépasse les 25.000 euros. "La souche TVA ou le cas échéant le ticket de caisse TVA doit être établi pour chaque client", insiste la porte-parole.

L'exemple d'une pâtisserie avec trois tables

Marc Van Thournout, comptable-fiscaliste, souligne que cette obligation concerne les repas consommés sur place. "La règle est simple et vaut pour tous les restaurants, les cafés, les glaciers, etc. lorsqu’ils fournissent des repas à consommer sur place. Ils doivent fournir une souche TVA ou un ticket d’une caisse enregistreuse si leur chiffre d’affaires de la partie consommable sur place dépasse 25.000 euros par an. On y est très vite", explique cet expert, avant de donner un exemple concret.

"Prenez une pâtisserie avec trois tables. Comme les ventes des formules sur place ne dépassent pas les 25.000 euros, elle n’a pas besoin d’une caisse enregistreuse liée au SPF Finances, mais elle doit délivrer des souches TVA pour tous les clients qui consomment sur place. Donc, soit elle dispose  d’une caisse où elle enregistre la commande et donne un ticket, soit si elle n’en possède pas, elle inscrit cette vente à emporter sur son registre de recettes", détaille le comptable.   

C'est quoi exactement la TVA ? 

Pour rappel, la TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect qui concerne la consommation de biens et de services. "La TVA est payée par le consommateur final à son fournisseur", indique la porte-parole du SPF Finances. Cet impôt n’est donc pas collecté directement par l’Etat mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l’Etat.

Pour obtenir une caisse blanche, il faut s’enregistrer auprès du SPF Finances. Un fournisseur officiel viendra alors l’installer. Un contact permanent avec le SPF est ainsi établi. "Les souches TVA sont imprimées par des imprimeurs certifiés. Ce sont des mini-factures, des tickets standardisés et numérotés. Ce qui permet à l’Etat d’exercer un contrôle puisqu’il connaît le nombre de tickets délivrés aux clients. Le personnel horeca est censé garder une copie de chaque souche. Toute annulation ou changement doit être marqué à la main", explique Marc Van Thournout.    

Jean-Luc n'a pas respecté la règle sur la TVA, il reçoit une amende et, à bout, décide de fermer sa friterie:
 

"La contrôleuse m’a donné une amende de 500 euros"

Jean-Luc est donc obligé de fournir une souche TVA ou un ticket de caisse à chaque client qui mange dans sa friterie. Car si cette règle n’est pas respectée, des sanctions sont infligées. "La contrôleuse m’a donné une amende de 500 euros", fulmine l’indépendant. 

Selon le SPF Finances, une amende de 50 euros est prévue par souche TVA non-rédigée avec un maximum de 500 par constatation. "La deuxième fois, il s’agit de 125 euros avec un maximum de 1.250 euros, ensuite 250 euros avec un maximum de 5.000", énumère Florence Angelici.

Une fraude qui s'élève à plusieurs milliards d'euros

Des sanctions indispensables pour l’Etat quand on sait que la fraude à la TVA est loin d‘être négligeable en Belgique. Depuis des années, la différence entre les recettes TVA attendues et celles effectivement perçues par le Trésor public se chiffre en milliards d’euros par an. En 2019, cet écart de TVA s’élèverait à environ 3,34 milliards d’euros. Un trou colossal dans les caisses publiques. 

Ce n’était pas intentionnel, je ne le savais pas

Pour Jean-Luc, dresser directement un procès-verbal dans son cas est une réaction trop sévère. "Je lui ai dit qu’elle aurait pu d’abord me donner un avertissement et inspecter par la suite, surtout dans le contexte actuel qui est déjà compliqué. Mais elle m’a dit qu’elle faisait son métier et que je devais le savoir et tout connaître par cœur. Alors que moi ce n’était pas intentionnel, je ne le savais pas. Au lieu d’éduquer les gens, on vous casse toute de suite", souffle le quinquagénaire.

15 jours plus tard, Jean-Luc ferme sa friterie 

A ce moment-là, comme de nombreux indépendants, sa situation financière est déjà durement frappée par la crise sanitaire. "Au début de l’épidémie, j’ai fermé pendant un mois et demi par obligation parce qu’il n’y avait pas de clients. Comme c’est un commerce alimentaire, je pouvais rester ouvert mais cela ne sert à rien si personne ne vient. J’ai reçu 5.000 euros d’aide régionale mais ça paye juste les frais pour un mois. Normalement, je gagne entre 1500 et 2000 euros par jour", assure Jean-Luc.

Dégoûté par ce dernier contrôle qui s’est soldé par une amende et stressé par les perspectives moroses, Jean-Luc prend une décision radicale. "Le 30 septembre, j’ai dû fermer mon établissement. C’était 15 jours après la visite de cette contrôleuse. J’ai licencié tout le monde, c’était intenable", assure-t-il.

Epuisé, Jean-Luc déconseille d’ailleurs de devenir indépendant dans le milieu horeca. "En tout cas pour les petits business. Cela m’a coûté deux ménages et deux maisons. Depuis l’âge de 17 ans, je travaille non-stop. Je n’ai jamais été au chômage. Mais le fait de devoir travailler 7 jours sur 7 pour payer les factures vous empêche de passer du temps avec votre famille. Vous ne pouvez pas assister au spectacle de vos enfants à l’école par exemple. Du coup, je me suis séparé deux fois", confie le quinquagénaire avec une pointe de regret. "Les petits indépendants sont des vagabonds en puissance", estime-t-il.

Je vends tout et je pars vivre en Espagne

Suite à la fermeture de Lucky, ses envies de quitter la Belgique se sont concrétisées. "A 55 ans, je veux vivre autrement. Je vends tout et je pars vivre en Espagne. J’ai déjà trouvé un acquéreur pour la friterie. J’ai vendu ma maison il y a un an. Et ce mois-ci, je signe l’acte de vente pour mon appartement situé juste au-dessus de mes commerces. C’est là que je vis pour le moment. J’aurai un an pour partir", explique Jean-Luc.

Aujourd’hui, il cherche activement un logement au soleil en Espagne, en espérant y vivre des jours plus heureux. "C’est décidé, bye bye Belgium", lance-t-il avec assurance.

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Julie Duynstee

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