Certificats verts: les détenteurs de panneaux photovoltaïques attaquent la Région wallonne pour le manque à gagner

"La Région wallonne n'a commis aucune faute et a agi de manière pondérée dans le dossier des certificats verts", ont affirmé mardi ses avocats devant le tribunal de première instance de Liège. Les détenteurs de panneaux photovoltaïques s'opposent aux décisions prises par la Région mais celle-ci estime qu'elle devait trouver un équilibre entre les intérêts de la collectivité et les intérêts des détenteurs de certificats verts, ont-ils plaidé.

Un total de 19.577 plaignants ont introduit une procédure contre la Région wallonne devant le tribunal de première instance de Liège afin d'établir sa responsabilité dans le dossier des certificats verts. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques estiment en effet avoir été trahis par la Région wallonne dans le mécanisme qui les a privés de cinq années de certificats verts, sur la base de décisions qu'ils estiment arbitraires. La somme en jeu, c'est 200 millions d'euros, l'équivalent de ces cinq années de certificats verts.

Si la Région n'avait pas agi en 2014 et 2015, il y aurait eu une augmentation considérable des factures d'électricité entre 2021 et 2027

Selon ses avocats, la Région wallonne a été confrontée à une situation difficile en 2014 en raison du succès des certificats verts. Elle a voulu éviter que la sur-rentabilité des panneaux photovoltaïques ne soit payée par la collectivité. "Il fallait remédier à la situation. Si la Région wallonne n'avait pas agi en 2014 et 2015, il y aurait eu une augmentation considérable des factures d'électricité entre 2021 et 2027. Si elle n'avait rien fait, on lui aurait reproché. La Région wallonne n'a jamais voulu pénaliser la "bulle verte". Elle a trouvé un équilibre entre les intérêts de la collectivité et les intérêts des détenteurs de certificats verts", ont soutenu ses conseils.

Un espoir de pacifier les relations?

Ces derniers ont contesté les demandes et les griefs des plaignants. Ils ont également évoqué un taux de rentabilité supérieur à celui initialement évoqué pour les utilisateurs de panneaux photovoltaïques. "Le régime de soutien a consisté en de nombreux avantages. La rentabilité a excédé le taux de 7%. Est-ce que les "prosumers" sont autant à plaindre qu'ils le prétendent? ", a interrogé l'un des avocats.

Les conseils ont enfin souligné que leur espoir, au terme de la procédure devant le tribunal civil, est de parvenir à une pacification des relations entre la Région wallonne et les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Une audience sera encore nécessaire aux répliques des différentes parties.

Agence Belga

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