Un commerçant peut-il refuser un paiement par carte bancaire pour certains produits?

Un commerçant peut-il refuser un paiement par carte bancaire pour certains produits?

Jonathan a voulu acheter son tabac chez un petit épicier indépendant à Anderlecht en région bruxelloise. Au moment de payer, ce dernier a refusé la carte bancaire préférant du cash.

Payer par carte est devenu un geste du quotidien. La crise sanitaire a encore renforcé cette habitude. Jonathan était donc plus que surpris lorsqu’un commerçant d’Anderlecht en région bruxelloise lui a refusé le paiement par carte pour son tabac "malgré les gestes barrières", nous écrit-il via le bouton orange Alertez-nous.

Cette décision surprenante est pourtant tout à fait légale. "Un commerçant peut refuser la vente par ce biais, explique Thierry Evens, porte-parole de l’Union des classes moyennes. Il a des frais et pour de très petites sommes, il pourrait en arriver à vendre à perte."

En revanche, il est interdit de reporter le coût sur le client. "On ne peut pas majorer la somme à payer en fonction du mode de paiement choisi" ajoute-t-il.

Coût d'un terminal: 695 euros ou possibilité de louer

L’utilisation d’un terminal de paiement a un coût pour les commerçants, même s’il est déductible fiscalement. "Il est possible d’acheter un terminal à partir de 695 euros, explique la société Worldline spécialiste en services de paiement et de transactions. Ou d’en louer un à partir de 21€ par mois."

Plusieurs centimes par opération

Pour les paiements par Bancontact en Belgique, le prix d’une transaction jusqu’à 5€ est de 2 centimes, et le prix d’une transaction jusqu’à 10€ vaut 5 centimes depuis 2016. Worldline affirme tout de même que ce montant peut être dégressif en fonction du pack sélectionné par le commerçant: "Plus le commerçant accepte des paiements électroniques, moins le coût par transaction sera élevé."

Du cash vers la carte

Selon une étude de l'Association des paiements des Pays-Bas, le cash coûte plus cher que le paiement électronique. Cette étude explique que le coût par transaction via terminal de paiement diminue quand le commerçant augmente le nombre de transaction. En revanche, les frais occasionnés restent les mêmes peu importe le nombre de transaction. Ce montant s’élève à une moyenne de 0,29 centimes en liquide face à une moyenne de 0,17 centimes par carte de débit.

Même s’il reste des commerces qui préfèrent le paiement par cash aujourd’hui, la tendance générale montre plutôt inverse: "Nous avons constaté que depuis le début de la crise sanitaire, la demande en terminaux mobiles a doublé dans le secteur alimentaire et médical comme dans les pharmacies et chez les médecins," conclut la société.

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