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La réforme du décret inscription est prête: des critères ont été simplifiés, voici le contenu

La réforme du décret inscription, ce texte qui fixe toute une série de critères pour l'inscription des élèves en première secondaire, est prête, et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles la dévoilera aujourd'hui. RTL INFO a pu se procurer le contenu de ce décret en exclusivité. La réforme n'est pas révolutionnaire mais elle a pour but de simplifier les choses.

La réforme du "décret inscription", promise depuis deux ans par les partis de la majorité, est enfin prête : elle sera dévoilée par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce matin. Cette réforme n’est pas une révolution, encore moins une abrogation, mais consiste surtout en une simplification, de certains critères :

  • Les critères de distance sont simplifiés (réduction de l'indice composite, c’est-à-dire le calcul technique des distances entre le domicile de l’enfant et l’école primaire, entre le domicile et l’école secondaire souhaitée, et entre l’école primaire de l’enfant et sa future école secondaire). Ces critères pèseront donc moins dans les critères d’attribution.
  • La plupart des autres critères sont maintenus, notamment le critère prédominant de la "fratrie" (si vous avez déjà un enfant dans un établissement, le second enfant qui postule pour une place dans le même établissement est prioritaire).
  • Si votre enfant opte pour une école dont les classes de 1ères secondaires ne sont pas remplies depuis trois ans, vous aurez moins de formalités à passer, votre enfant sera pré-inscrit plus rapidement. 
  • La commission qui s’occupe de l’attribution des places (Ciri) sera subdivisée en plusieurs petites Ciri locales, par bassins scolaires : cela permettra de mieux coller à la réalité de chaque ville (Bruxelles, Liège et bientôt Charleroi étant pour le moment les seules villes où l’on constate une saturation des inscriptions dans de nombreuses écoles secondaires).
  • Il y aura une prise en compte des critères médicaux dans l'attribution de places.
  • 20% des places restent réservées aux élèves issus de quartiers socioéconomiquement défavorisés (critère de mixité sociale)

Le texte n’est pas définitif, il peut encore faire l’objet de modifications en gouvernement et au parlement dans les prochains mois. Il est prévu qu’il entre en vigueur pour la rentrée scolaire de septembre 2022 (procédure d’inscription à partir de mars 2022).

Pour rappel, le décret inscription régule la procédure d’inscription des élèves en 1ère année secondaire des écoles de Wallonie et de Bruxelles. Il est nécessaire compte tenu de la démographie grandissante (le nombre d’élèves en hausse constante) et de la demande trop importante pour certains établissements huppés par rapport aux places disponibles dans ces écoles. En plus de la volonté de dégager une petite part de mixité sociale dans les écoles plus "courtisées".

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