L’accord interprofessionnel stagne: les socialistes veulent bloquer le salaire des patrons… Est-ce possible ?

Le dossier de l'accord interprofessionnel est sur la table du gouvernement fédéral. Les partenaires sociaux: patrons et syndicats, doivent remettre une proposition d’accord au gouvernement dans la journée, notamment sur l’augmentation des salaires. Ce n’est pas gagné. Le dialogue est tendu. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, le gouvernement devra reprendre la main. Là aussi, il y a un désaccord entre socialistes et libéraux. Le PS menace même de bloquer les dividendes des actionnaires ainsi que les salaires des patrons.

Il y a des secteurs qui n’ont jamais arrêté de travailler. Quoi qu’il arrive, le personnel est resté fidèle au poste qu’il s’agisse de supermarchés, de sociétés de nettoyage, de gardiennage. Vu le contexte de crise sanitaire, ne pas les récompenser par une augmentation ou une prime serait, pour certains, simplement impensable. Les socialistes du nord et du sud du pays y tiennent absolument, comme le déclarait le ministre PS de l'Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne.

La menace : bloquer les dividendes comme le prévoit l’article 14 d’une loi de 1996 sur la compétitivité: "Le gouvernement peut prendre des mesures de modération équivalente des revenus des professions libérales, des dividendes, des tantièmes, des allocations sociales, des loyers, et des autres revenus."

25 ans après sa création, cette loi a-t-elle déjà été utilisée ? Elle a été votée sous le gouvernement Dehaene. Dans son titre, il est question de promotion de l’emploi et de compétitivité. "Le gouvernement, les représentants patronaux et représentants des travailleurs sont d’accord pour dire que la concertation doit déboucher sur un contrat d’avenir en faveur de l’emploi," disait, le Premier ministre, Jean-Luc Dehaene en 1996.

Mais depuis 1996, ce procédé de blocage des dividendes n’a jamais été utilisé. Pour l’économiste, Bruno Wattenbergh, l’article 14 est même difficilement applicable : "D’abord parce qu’une partie des entreprises ont déjà commencé à distribuer des dividendes, pensez à Proximus. L’autre problème d’applicabilité est que toutes les entreprises ne distribuent pas des dividendes. Alors une entreprise qui serait interdite de distribution de dividendes peut les conserver, sa valeur va augmenter. A ce moment-là, le petit porteur va vendre quelques actions et il récupèrera la contre-valeur de son dividende."

Enfin, pour réussir à l’appliquer, il faut aussi un accord au sein du Conseil des ministres, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Loic Parmentier et Regjep Ahmetaj

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