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Coronavirus: les mesures sanitaires sont-elles illégales? La réponse de la Justice (vidéo)

Les mesures sanitaires prises par le gouvernement suscitent le débat depuis le début de la pandémie de coronavirus. Incomprises par certains citoyens, jugées illégales selon un tribunal, déclarées légales par d'autres, qu'en est-il réellement?

Voici la réponse d'Ignacio de la Serna, Procureur général près la Cour d'appel de Mons: "Ni la police, ni le Parquet ne sont des rouleaux compresseurs. D'abord, ils sont là pour faire respecter la loi", a-t-il indiqué sur le plateau de l'émission C'est pas tous les jours dimanche (RTL-TVI). "Et quand j'entends le jeune Xavier dire que l'arrêté est illégal... Non, un tribunal a dit qu'il était illégal, mais il y a appel. Le débat n'est pas tranché. Dans le Hainaut, d'autres juridictions se sont prononcées en sens contraire. Donc, un tribunal de police dit qu'il était illégal, le tribunal correctionnel a dit que c'était légal, la Cour d'appel a dit que c'était légal. Je pense que le dernier mot reviendra à la Cour de cassation. Au delà de ce débat, ce qui est important, c'est qu'il y a un minimum de règles sanitaires à respecter, bien que je peux comprendre que les gens soient à bout".

"Il y a quand même une notion d'autorité", a répondu Xavier, jeune qui a participé à la Boum 1 et 2. "A partir du moment où un tribunal déclare cela illégal, on ne peut pas faire passer ça à la trappe. Il y aura toujours un doute".

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