Droits humains: la Belgique présente son état des lieux aux Nations Unies

Droits humains: la Belgique présente son état des lieux aux Nations Unies

(Belga) La Belgique, par la voix de sa ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, a présenté et défendu mercredi matin son bilan en matière de droits humains, dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le pays est soumis à cet exercice pour la troisième fois, après 2011 et 2016. Le but est entre autres d'examiner comment la Belgique avance dans l'implémentation des recommandations issues de l'exercice précédent.

La Belgique avait accepté 187 recommandations lors de son précédent EPU en janvier 2016, rappelle Sophie Wilmès mercredi. Entre-temps, le pays a notamment ratifié la Convention d'Istanbul sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et a créé légalement un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), dont le secrétariat a été installé en février dernier. Il est cependant limité, pour le moment du moins, aux questions de droits humains relatives aux matières fédérales, ce qui n'en fait pas une institution nationale des droits humains (INDH) telle que recommandée par de nombreux organes internationaux compétents à la Belgique depuis des années. Un des boulets que traine la Belgique depuis des années est sa surpopulation carcérale, régulièrement pointée du doigt. Cela a encore été le cas mercredi, de nombreux intervenants des autres pays recommandant de poursuivre l'amélioration des conditions de détention dans les prisons belges. "Depuis 2013, la Belgique a connu une diminution marquée de sa surpopulation carcérale", a répondu Sophie Wilmès aux remarques. "On était à un taux moyen de surpopulation de 11% sur la période 2015-2020. Le pays continue ses efforts, notamment au niveau de l'infrastructure" (construction de prisons et centres d'internement). De nombreux États ont par ailleurs pointé la nécessité de lutter sans ambiguïté contre les pratiques de profilage ethnique ("interdit en Belgique", a rappelé la ministre Wilmès), et se sont inquiétés des cas potentiels d'usage abusif de la force de la part des forces de l'ordre. Il faut y "faire toute la transparence", a notamment pointé l'Autriche, qui a aussi appelé à améliorer la collecte de données sur les violences faites aux femmes. "Nous avons prévu au niveau fédéral de doubler les montants pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles (d'ici 2023)", a remarqué la ministre Sophie Wilmès, qui rappelle aussi que le fédéral va faire passer de 3 à 10 le nombre de Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) existants. "La plupart des Etats membres ont souligné positivement les avancées réalisées ces dernières années, et les recommandations sont constructives", commente Sophie Wilmès auprès de Belga à l'issue de la session. "Comme tout pays, nous avons des zones d'amélioration", admet-elle, même si on est "à la pointe au niveau international sur la question des droits humains". "Il faut souligner tout ce qui a été réalisé", insiste-t-elle. La mise sur pied (en 2020) de la conférence interministérielle contre le racisme en fait partie, qui doit aboutir à un plan d'actions national longuement attendu. Son adoption est encore prévue pour cette année, a expliqué Sophie Wilmès aux autres représentants nationaux. Quant au profilage ethnique et aux cas d'abus ou de discrimination de la part de la police, il y a un cadre légal strict et les plaintes sont suivies sur les plans pénal et disciplinaire, assure-t-elle. "Nous avons désormais surtout la volonté de travailler sur la formation continue du personnel", explique-t-elle à Belga. Sur certains points relevés, la complexité institutionnelle belge est en cause: "davantage un problème de forme que de fond", avance Sophie Wilmès. C'est ce qui freine selon elle les avancées sur le "Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)". Il en a beaucoup été question durant les échanges de mercredi matin. La Belgique a signé ce traité en 2005, mais ne l'a jamais ratifié, au contraire de la quasi-totalité des Etats européens. Selon un rappel de Myria, le Centre fédéral Migration, de 2019, son but est de mettre en place des visites régulières par des experts indépendants, dans les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté (prisons, centres fermés, tout lieu de détention administrative, etc.), afin de prévenir tout traitement dégradant. Tous les parlements ont marqué leur accord, comme le rappelle la Belgique dans son rapport piloté par les Affaires étrangères, mais la mise en ?uvre de l'OPCAT exige la création d'un mécanisme national de prévention (NPM), et c'est là que ça coince. Il faut s'accorder entre les compétences des uns et des autres. "J'ai des difficultés à comprendre qu'on n'avance pas de manière plus volontaire", lâche Sophie Wilmès. Pointé dans une question écrite préalable par l'Espagne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est aussi revenue sur le tapis. Là aussi, la Belgique a signé ce traité (en 2001), mais ne l'a pas ratifié. Il y est entre autres question de droits linguistiques, sujet explosif par excellence en Belgique. Sans pouvoir présager des progrès à attendre, la ministre des Affaires étrangères a rappelé mercredi qu'"un groupe d'experts dépendant de la Conférence interministérielle de politique étrangère a été mis sur pied pour poursuivre le travail" sur la question qui empêche Bruxelles d'avancer: qu'est-ce qu'une "minorité nationale"? Ou, autrement dit: peut-on par exemple considérer les francophones de Flandre comme en étant une. Le groupe de travail a été créé en... 2002. Il a ensuite connu différentes compositions. Selon Sophie Wilmès, la conférence interministérielle sera convoquée dans les prochaines semaines. L'Examen périodique universel est un exercice spécifique du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Les 193 États membres des Nations Unies y sont soumis tour à tour, lors de cycles de quatre ans et demi. Depuis 2017 et jusqu'en 2022 (3e cycle), chaque pays passe pour la troisième fois par cet examen, au fil des différentes sessions du groupe de travail de l'EPU. La "troïka" chargée du document final sur la Belgique est composée du Togo, de l'Autriche et de l'Indonésie. Leurs délégués composeront un rapport résumant les débats et listant les recommandations formulées par les autres États membres des Nations Unies, qui sera adopté une première fois vendredi. Une adoption plus complète intervient plus tard, tenant compte des recommandations que la Belgique veut d'abord discuter avant d'accepter pour engagement. (Belga)

Agence Belga

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