Test-Achat menace HP d’une action collective: "De nombreux clients ont jeté leurs cartouches ou ont dû acheter une nouvelle imprimante"

Test-Achat menace HP d’une action collective: "De nombreux clients ont jeté leurs cartouches ou ont dû acheter une nouvelle imprimante"

Bruno Wattenbergh, expert en économie, nous parle d'obsolescence programmée et d'actions en justice ce jeudi 6 mai sur les ondes de Bel RTL.

L’association de consommateurs Test-Achat part à l’attaque contre le fabricant d’imprimantes HP ?

Et bien depuis 2016, Hewlett-Packard vend ses imprimantes en rassurant le consommateur sur le fait que leurs appareils peuvent aussi fonctionner avec des cartouches d’encre dites "after-market" ou produit blanc ou encore génériques. Et celles-ci sont moins chères que les cartouches HP. Alors, ce n’est pas très clair, mais il semble que suite à une mise à jour du logiciel de l’imprimante, ces cartouches génériques ne soient plus acceptées. C’est en tout cas ce que laissent penser les messages d’erreur. Avec comme conséquence que de nombreux clients ont jeté leurs cartouches, ont racheté des cartouches HP plus chères ou même carrément dû acheter une nouvelle imprimante. Ce qui s’apparenterait à de l’obsolescence programmée.

Et donc Test-Achat a mis cette semaine HP en demeure ?

Oui, en demeure de cesser immédiatement cette pratique, mais aussi de verser des dommages et intérêts de 150€ aux propriétaires d'imprimantes HP concernés. Et si HP ne s’exécute pas, et c’est là que cela devient intéressant, Test-Achat menace HP d’une action collective. (Exemple de trois films sur ces actions collectives appelées "Class Action" aux Etats-Unis: Erin Brockovich, seule contre tous, Class Action ou encore Préjudice).

Cela existe donc en Belgique Bruno ?

Oui. Depuis 2014, le Code de droit économique rend possible les actions en collective. On parle en droit belge d’action en réparation collective au profit des consommateurs. Et cette procédure est bien sûr bien plus intéressante pour les consommateurs que devoir s’attaquer seul à une grande entreprise. En pratique, les consommateurs doivent donc se regrouper et c’est le représentant du groupe de consommateurs qui introduit l’action introduite devant le Tribunal de l’Entreprise. S’ensuivent des négociations obligatoires entre l’entreprise attaquée et le représentant des consommateurs. Ce droit a d’ailleurs été aussi accordé à des PME victimes de préjudice de masse.

Comme aux États-Unis ?

Exactement et dans ce dossier d’HP, l’entreprise a récemment accepté de verser aux consommateurs américains 1,5 million de dollars en dommages et intérêts, soit un peu moins par personne que ce que réclame Test-Achat actuellement. Même chose en Italie, où l'Autorité de la concurrence a prononcé une condamnation de 10 millions d'euros pour des pratiques commerciales déloyales. 

Bruno Wattenbergh

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