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Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert à un renforcement de trois mesures de soutien aux entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Il s'agit du prêt sur le loyer commercial, de la mission déléguée à finance&invest.brussels et du prêt Oxygen.
Le montant maximum du prêt sur le loyer commercial entré en vigueur le 15 janvier dernier dans le but d'alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et d'offrir aux bailleurs de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, passera de 35.000 à 75.000 euros. Il sera possible d'introduire une deuxième demande dans le cas où le plafond de 35.000 euros avait été atteint lors de la première demande. La mesure sera prolongée jusqu'au 15 novembre prochain. Le délai de remboursement sera allongé de 2 à 5 ans. Ce prêt est basé sur un accord préalable entre les deux parties. Il peut aller jusqu'à un montant équivalent à 4 mois de loyer. Selon la secrétaire d'Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, ces nouvelles dispositions seront d'application après adoption de l'arrêté, en seconde lecture, et après avoir reçu l'avis de Brupartners, dès la mi-mai.
Pour accompagner ce dispositif et aider les locataires à trouver un accord avec leur bailleur, le gouvernement bruxellois a également mis en place la possibilité de faire appel gratuitement à des médiateurs. Le gouvernement bruxellois a en outre décidé d'alimenter de 10 millions d'euros supplémentaires la mission déléguée confiée à financeinvest.brussels, à fin du mois d'avril de l'an dernier et créditée de 40 millions d'euros. Cette mission permet à l'opérateur régional de soutien à l'économie bruxelloise d'octroyer, à des entreprises de plus de 10 ETP, des prêts en quasi fonds propres de maximum 600.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.
De plus, compte tenu de la persistance de la crise et du besoin financier de certaines entreprises importantes pour la Région en termes d'emplois, il a été décidé d'augmenter à 1,5 million d'euros maximum le prêt en quasi fonds propres pouvant être octroyé dans le cadre de cette mission. Les prêts dépassant 600.000 euros sont toutefois réservés à des entreprises de plus de 100 ETP. Ces prêts seront soumis à certaines conditions, parmi lesquelles des perspectives de sauvegarde de l'emploi pour la durée du prêt ou encore l'interdiction d'attribuer des dividendes durant 24 mois. Les nouvelles dispositions seront d'application après adoption en seconde lecture de l'arrêté et après avoir reçu l'avis de Brupartners, dès la mi-mai.
Enfin, le gouvernement bruxellois a décidé d'octroyer 6 millions d'euros supplémentaires à une première subvention d'un même montant octroyée en décembre dernier à Brusoc pour mettre en place les prêts « Oxygen » à destination de TPE, indépendants et organisations d'économies sociale. Le montant de ces prêts peut aller jusqu'à 100.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.
