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Le gouvernement bruxellois réuni en collège de la Commission communautaire commune (Cocom) a approuvé jeudi, en première lecture, l'avant-projet d'ordonnance visant à mettre en œuvre l'extension de l'utilisation du Covid Safe Ticket (CST) en Région de Bruxelles-Capitale.
Cette ordonnance sera ensuite envoyée au Conseil d’État ainsi qu’à l’Autorité de Protection des Données pour avis. Le Gouvernement bruxellois (COCOM) poursuit, dans le même temps, la concertation avec les différents secteurs et les Ministres d’autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les Bourgmestres. Il faudra attendre cette série de concertations et de procédures avant sa mise en place.
Voici les secteurs qui seront concernés:
• les dancing et discothèques ;
• le secteur horeca (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
• les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
• les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ;
• les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous) ;
• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• les hôtels sont concernés par les activités RECA et foires et congrès.
Fabian Hermans, administrateur de la Fédération Horeca Bruxelles, a réagi dans le RTL INFO 13h. "C'est quelque chose qui était demandé pour le milieu de la nuit, mais pas pour nos restaurants et nos établissements tels que les bars et les bistrots. Maintenant, on attend les modalités pour connaître la responsabilité. Nous ne sommes pas la police, nous ne pouvons pas contrôler les pièces d'identité ou autres. On doit avoir le cadre juridique qui va être mis en place. On attend le gouvernement bruxellois par rapport à ce cadre (...) Qui va contrôler, comment ça va se passer, qui paiera les amendes s'il y en a ? On avait proposé au gouvernement bruxellois de fonctionner avec le pass sanitaire à l'italienne, donc sur la bonne foi du client. Je ne sais pas si on a été entendu."
Le manque de personne pose aussi un problème par rapport à la mise en place de ce Covid Safe Ticket. "Si en plus de ça, on doit jouer au gendarme dans les établissements, cela va être assez difficile à gérer. D'autre part, on ne sait pas si le personnel devra aussi présenter un Covid Safe Ticket ou pas pour travailler."
Les moins de 16 ans exemptés
Les personnes de moins de 16 ans seront exemptées de ce Covid safe ticket, sauf les visiteurs des institutions de soins et les événements de masse (cfr mesure fédérale).
"En outre, l’utilisation du CST (Covid safe ticket) ne pourra jamais être exigée pour des activités essentielles telles l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques", précisent les autorités.
Cette mesure est dite exceptionnelle et ne pourra être imposée que pour une durée limitée et pour maximum 3 mois.
L'objectif de l'équipe Vervoort est une mise en œuvre de cette utilisation élargie, début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l'adoption et la publication des textes portant ces sanctions, a indiqué le cabinet du ministre président Rudi Vervoort , jeudi, en fin de matinée. La préparation de cette ordonnance fait suite à l'accord survenu entre le fédéral et les entités fédérés en comité de concertation sur la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 élargissant les possibilités d'imposer le recours au Pass sanitaire. Le texte adopté jeudi en première lecture vise à compléter le cadre juridique nécessaire à Bruxelles. "Son approbation en première lecture confirme l'intention ferme du gouvernement bruxellois d'obtenir une application rapide du CST pour certains secteurs dès que les différentes étapes juridiques de la modification de l'accord et de l'ordonnance elle-même seront finalisées", a précisé le gouvernement bruxellois dans un communiqué diffusé en fin de matinée.
Le gouvernement bruxellois a enfin rappelé que le Covid Safe Ticket est "un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant notamment la présence d'un plus grand nombre de personnes dans un même lieu".
Cette mesure doit, selon lui, "permettre d'éviter l'aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et serait néfaste pour l'économie".
