"Pandora Papers": quels moyens pour lutter contre la grande fraude chez nous?

"Pandora Papers": quels moyens pour lutter contre la grande fraude chez nous?

Suite aux révélations du consortium de journalistes, on sait que 1.217 Belges sont impliqués dans le "Pandora Papers", un vaste réseau d’évasion fiscale à travers la planète. Nos autorités fiscales vont enquêter, sur ces cas, et voir si elles peuvent poursuivre les personnes impliquées, sur base des documents révélés. Mais ces autorités ont-elles assez de moyens ? Ces moyens sont-ils stables ou ont-ils varié ces 10 dernières années ? C’est ce que nous avons voulu savoir.

Après un tour d’horizon des différents services, il semble que les effectifs soient assez stables, depuis 10 ans. Mais que le nombre d’affaires et leur complexité rendent la lutte contre la fraude moins efficace.

Il existe une inspection spéciale des impôts (ISI). Un peu plus de 600 agents travaillent dans ce service dédié à la grande fraude. Le chiffre est relativement stable, d’année en année. Il a juste connu un pic avant le gouvernement Michel (664) mais est redescendu peu à peu à 600 durant la législature de ce gouvernement MR-NVA.

L’année dernière, chaque agent de l’ISI ramenait un demi-milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. Les derniers gros dossiers débusqués concernent la grande fraude chez les sous-traitants de la poste néerlandaise en Belgique et les transactions suspectes des clubs de foot professionnels.

Les services de justice se plaignent régulièrement du manque de moyens dont ils disposent pour lutter contre le crime organisé qui organise la fraude et le blanchiment. En réalité, les effectifs sont assez stables, ces dernières années, on compte 60 magistrats dédiés aux matières économiques et financières dans notre pays, dont la moitié spécifiquement sur le fiscal, 10 juristes, 30 fonctionnaires détachés…

Mais le nombre de dossiers à traiter n’arrête pas d’augmenter 1.300 en 2009, 1.950 en 2018 sur le blanchiment, et +8% depuis 2016 sur les dossiers économiques et financiers. En outre, la digitalisation de la criminalité (utilisations de données codées…) rend les détections plus difficiles, et complexifie le travail des enquêteurs.

La banque nationale Belgique vérifie les agissements des banques établies sur notre sol et les actions de ces banques contre le blanchiment. Les effectifs de la banque nationale dédiés à ces missions ont presque doublé en dix ans, passant de 190 à 320 personnes. Mais il s’agit avant tout d’un transfert de personnel de l’autorité des marchés financiers (FSMA).

Antonio Solimando

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