Les consultations du registre des comptes bancaires multipliées par trois en 2021

(Belga) Le registre des comptes bancaires et des contrats d'assurances des Belges a été consulté pas moins de 153.000 fois en 2021. C'est trois fois plus qu'en 2020, écrivent dans leur édition de samedi L'Echo et De Tijd.

Depuis l'été 2020, le SPF Justice, les huissiers de justice et les notaires sont autorisés, en effet, à consulter le registre, moyennant le respect de conditions assouplies. Les notaires, par exemple, peuvent y accéder dans le cadre d'une déclaration de succession. Ce sont précisément les notaires qui sont à l'origine, en 2021, de plus de la moitié des consultations (87.141). "Nous n'effectuons une recherche que si les clients nous le demandent pour une succession", précise Bart Azare, porte-parole de notaris.be.  Le fisc arrive en deuxième place: les 52.000 consultations effectuées (+5% sur un an) l'ont été en raison de soupçons de fraude fiscale.  Les consultations du SPF Justice, dans le cadre d'une enquête pénale, ont été pour leur part multipliées par cinq en 2021 (à plus de 10.000).           (Belga)

Agence Belga

Reactions

Vous devez accepter les cookies de réseaux sociaux pour afficher les commentaires.

En ce moment sur RTL info

Partager
Alertez nous

Ce site optimisé pour un affichage sur mobile

Pour un affichage optimal, nous vous recommandons d'accéder à la version PC. Quelle version désirez vous?