Alessandro doit 1.709€ au SPW pour la taxe d'une voiture qu'il n'a plus depuis... 2014

Alessandro doit 1.709€ au SPW pour la taxe d'une voiture qu'il n'a plus depuis... 2014

Si vous voulez faire radier votre plaque d'immatriculation, vous pouvez la déposer dans une boite aux lettres prévue pour la radiation dans certains bureaux de poste. Cependant, n'oubliez pas de bien surveiller votre courrier. SI vous ne recevez pas de confirmation de la radiation de votre plaque, les conséquences pourraient être graves.

Alessandro habite dans la région de Charleroi. Le 14 septembre 2014, ce père de famille a été impliqué dans un accident de voiture. Sa voiture a été totalement sinistrée. "Cinq jours plus tard, j'ai déposé moi-même la plaque d'immatriculation [pour la faire radier] dans la boite à cet effet à la DIV de Gosselies", nous a-t-il expliqué après avoir contacté la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous.

Pourquoi vous parle-t-on d'une histoire vieille de 7 ans? Parce que le 23 novembre 2021, Alessandro a reçu un mail lui annonçant qu'une saisie sur meuble allait être organisée pour rembourser les 1.709€ qu'il doit au SPF Mobilité. Cette somme correspond à la taxe de circulation annuelle de la plaque d'immatriculation qu'il a tenté de faire radier en 2014. 

Pas d'avis nominatif de bpost...

La première fois qu'Alessandro a reçu un mail de la part d'un huissier, c'était en 2017. On lui réclamait alors 1.626€. Il n'avait jamais reçu d'avis nominatif lui confirmant la radiation de sa plaque, mais il ne s'en était pas préoccupé: "Une négligence de ma part, je l'admets".

Alessandro a alors essayé de s'arranger avec le SPW (Service Public de Wallonie) pour lui expliquer qu'il n'avait plus sa plaque depuis déjà plusieurs années. Selon ses propos, il n'a plus reçu de mail de la part du SPW. Mais les factures continuaient cependant d'arriver.

En 2019, Alessandro, sur les conseils d'une personne extérieure, décide de se rendre au commissariat de Mettet pour contourner le problème actuel en remplissant une déclaration de perte. Il pense alors que l'affaire est entendue. "Je n'ai plus reçu de courrier de leur part... mais les taxes me sont toujours réclamées", nous affirme-t-il.

La radiation est datée du 7 juin 2019

Sa plaque est bel et bien radiée comme nous l'a confirmé Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité: "La radiation est datée du 7 juin 2019. C'est la dernière modification que nous avons pour cette plaque". Dès lors, pour l'administration, sa plaque reste considérée "active" entre 2014 et 2019. 5 ans de taxes et de rappel, et de frais. Ce qui explique que le 23 novembre, Alessandro a reçu un mail des huissiers, lui demandant de payer 1.709€.  

"A l'heure d'aujourd'hui, on nous a clairement annoncé qu'on allait être obligé de payer. C'est tout simplement honteux", conclut Marie-Ange, la compagne d'Allesandro, qui nous avait contacté en premier lieu. 

Doit-il payer ces taxes ? 

Selon Maître Vincent Bodson, avocat spécialisé en droit du roulage, il y a des incohérences dans le dossier qui pourraient porter préjudice à Alessandro: "la plaque a été radiée sur base d'une perte, ça ne correspond pas à a réalité". Pour lui, le conseil qui a été donné à Alessandro n'était donc pas le meilleur.

Néanmoins, il ajoute que si Alessandro arrive à convaincre le SPW et la DIV qu'il a bien remis sa plaque en 2014, il pourrait ne pas avoir à payer ces taxes. "Il doit démontrer qu'il a fait les démarches mais c'est difficile s'il n'a pas de document prouvant qu'il a rendu sa plaque", explique l'avocat.

Alessandro nous a affirmé avoir des preuves, nous avons pu consulter les mails qu'il a envoyés aux huissiers et au SPW en 2017. Comme seule réaction du SPW, il a reçu une réponse automatique lui assurant que "le délai de traitement des emails est de 30 jours maximum". Il n'a cependant jamais reçu de réponse.

Il y a au total 6 périodes impayées

Que dit le SPW ?

Du côté du SPW, on assure que tout a été fait dans les règles. "Ce redevable a reçu IAP (Invitation à Payer ndlr)– AER (Avertissement d'Extrait Rôle ndlr) – rappel et dernier rappel pour ses taxes […] Il a malheureusement laissé trainer les choses avant de réagir suite à contrainte d'huissier", nous explique Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW.

Il ajoute aussi que contrairement aux affirmations d'Alessandro, les retards de paiement dateraient d'avant l'accident : "Il y a au total 6 périodes impayées de juin 2013 à mai 2019."

Le porte-parole du SPW nous a aussi expliqué que le SPW juge insuffisantes les preuves fournies par Alessandro. En effet, le père de famille a fourni la preuve de résiliation de son assurance auto comme preuve de radiation de sa plaque. "Le fait d'arrêter son assurance ne vaut pas radiation de la plaque", explique le Nicolas Yernaux.

Emmeline De Witte

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