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Laurence a récemment perdu son père. En plein deuil, elle doit aussi s’occuper de tout un tas de documents administratifs, relatifs à sa succession. Celle-ci est "très simple", selon elle : "Je suis enfant unique et il n'y a pas grand-chose, une maison, livrets et deux assurances (…) une succession qui tient sur une feuille A4", nous explique-t-elle dans son message envoyé via le bouton orange Alertez-nous. Mais lorsque Laurence reçoit sa facture du notaire, la voilà stupéfaite, "je tombe de ma chaise" dit-elle. Pour ses deux rendez-vous, il lui faut payer près de 1000 euros de frais divers, en plus des frais d'honoraires classiques.
Sur cette facture figurent d'une part les honoraires du notaire, mais aussi "des frais de réunion et de correspondance divers", des "frais de dossier divers", ou une "vacation", mais à quoi ces termes font-ils référence ? "Je ne comprends absolument pas" déplore Laurence.
Pour elle, son dossier n'est pas particulièrement compliqué : "Il n'y a pas eu, à ma connaissance, de recherches particulières à faire. C'était pour moi, la succession la plus basique que l'on puisse avoir". Elle se souvient avoir eu deux rendez-vous d'une demi-heure, "ça ne représente pas autant". En ce qui concerne les correspondances, "elles devraient faire partie des honoraires", trouve-t-elle.
Malgré les demandes d'explications de Laurence, difficile pour elle d'avoir des réponses à ses questions. "J'envoie un mail demandant de m'expliquer ce que cela représente, on me téléphone disant que le notaire a demandé de répondre par téléphone et non par mail et que c'est comme cela..." précise-t-elle.
Cette indépendante de 49 ans paye donc, avec amertume, ces frais dont elle ne comprend pas la teneur, "pour moi les honoraires de notaires représentent un certain travail (…), ici, on ne me donne aucune explication, je ne vois pas très bien ce qu'on a dû demander à gauche ou à droite". Sa facture étant plutôt conséquente, Laurence a la sensation de s'être fait avoir.
Comment expliquer ces frais ?
Ces frais ont pourtant une raison d'exister, nous a expliqués le notaire Sébastien Dupuis. Il y a d'une part les frais d'honoraires, "le montant du notaire pour le travail qu'il a effectué, la rédaction de la déclaration de succession, de l'attestation d'hérédité, …". C'est une rémunération pour ces actes obligatoires qui doivent être traités par le notaire lorsqu'une personne vient à décéder.
D'autre part, il y a les frais supplémentaires : "On a les frais de réunion et de correspondance diverses. Il faut voir si le dossier a donné lieu à beaucoup de démarches administratives réalisées par l'étude. Combien de banques fallait-il contacter ? Est-ce qu'il y avait des contrats d'assurance-vie particuliers qui nécessitaient des démarches ?" clarifie le notaire.
Qu'en est-il des "vacations", qui sont aussi comprises dans la facture de Laurence ? Il s'agit, selon le site notaire.be, "d'une rémunération pour certaines recherches que font le notaire et ses collaborateurs et qui ne sont pas comprises dans l'honoraire".
En fait, le travail du notaire a une importance particulièrement importante dans ce genre de situations. Selon Sébastien Dupuis, "le notaire, c'est un peu le point central administratif. Il n'y a quasiment plus d'échanges entre les banques, les compagnies d'assurances, toutes les autres administrations et les héritiers". Plus que ça, il ajoute que le notaire peut être vu comme "le garant de la sécurité juridique. Pour garantir cela, il y a toute une série de démarches qui doivent être faites, ces démarches ont un coût".
La facture de Laurence est-elle trop chère ? Difficile à dire pour Sébastien Dupuis sans avoir le dossier sous les yeux, mais il dit ne pas y voir "d'arnaques". Les coûts dépendent de la spécificité du dossier et des démarches administratives qui sont faites, "c'est vraiment comme une robe sur-mesure" dit-il. Pour comprendre les coûts, rien de mieux que de demander à son notaire des explications quant à la difficulté du dossier, "le notaire le fera en expliquant le nombre de courriers échangés ou de réunions". Selon Sébastien Dupuis, il est aussi possible de s'informer auprès du notaire à l'avance sur la manière dont il compte tarifer le dossier.
Laurence dit pourtant avoir rencontré des difficultés à avoir des réponses à ses questions. Dans ces cas-là, il existe aussi certaines solutions : "Le notariat a mis en place un outil absolument génial, qui s'appelle 'l'ombudsman du notariat' qui va interroger le notaire, lui demander tous les justificatifs, et on aura un peu plus d'explications" explique Sébastien Dupuis.
Une réforme qui devrait changer la donne
Les frais de notaire pourraient pourtant devenir plus abordables à l'avenir grâce à une grande réforme du notariat, concoctée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Il a affirmé que l'observatoire des prix a fait des comparaisons avec d'autres pays, et qu'il "y avait de la marge pour faire diminuer les frais de notaire". Cette réforme vise à moderniser les tarifs, car ils n'ont "pratiquement pas été changés depuis 1950" selon le ministre, "ils ne tiennent pas compte de la modernisation et de la digitalisation du notariat".
Parmi les modifications, il devrait y avoir plus de tarifs fixes sur certains actes : "Les gens étaient un peu surpris parce que les tarifs n'étaient pas toujours fixés, ça dépendait d'un notaire à l'autre" explique le ministre. La réforme vise aussi à rendre les factures plus compréhensibles : "Il faut que ce soit fait d'une manière transparente" confirme Vincent Van Quickenborne, en expliquant que les notaires seront obligés à "bien distinguer les dépenses pour les tiers et les frais administratifs pour qu'on voit sur la facture de quoi on parle".
