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Vers une taxation des allocations familiales? La Ligue des familles s'y oppose

La Ligue des familles est opposée à la taxation des allocations familiales proposée par le Conseil supérieur des finances, a-t-elle indiqué mercredi. Ce prélèvement, à hauteur de 2,3 milliards d'euros, constituerait un transfert des familles vers les ménages sans enfants, alors que les familles avec enfants sont déjà extrêmement peu soutenues au niveau fiscal, soutient-elle. L'organisation plaide par contre pour une réforme de la fiscalité familiale.

"Notre modèle fiscal familial est resté ancré dans le siècle passé et sa politique nataliste: le principal soutien fiscal aux familles (la majoration de la quotité d'impôt pour enfant à charge, qui signifie que la partie de revenus non taxée est augmentée d'une certaine somme, diminuant ainsi l'impôt) est beaucoup plus important pour le 4e enfant que pour le 3e, pour le 3e enfant que pour le 2e, et pour le 2e enfant que pour le 1er", développe la Ligue des familles. Dès lors, 84% des familles belges actuelles, constituées d'un ou deux enfants, sont bien trop peu soutenues. La majoration de la quotité exemptée d'impôts est ainsi plus de 2,3 fois plus importante, par enfant, dans une famille de quatre enfants que dans un ménage avec un seul enfant.

Ce système d'évolution des montants en fonction du rang de l'enfant existait aussi pour les allocations familiales et a été revu lors de la sixième réforme de l'État. Depuis lors, un montant identique est appliqué pour chaque enfant, qu'il soit le 1er ou le 4e. La Ligue des familles appelle donc à une réforme fiscale familiale dans le même objectif: mieux soutenir les familles d'un et deux enfants avec un crédit d'impôt identique quel que soit le rang de l'enfant, en lieu et place de la majoration de la quotité exemptée d'impôts pour enfant à charge. Cela tout en préservant les droits acquis par les familles nombreuses qui sont dans le système actuel. "Cette mesure permettra également de soutenir les familles les plus précarisées, qui ne bénéficient pas du dispositif actuel puisqu'elles ne paient pas (ou trop peu) d'impôts", ajoute l'organisation.

Le système fiscal belge est par ailleurs inadapté aux nouvelles compositions familiales, souligne-t-elle. Enfin, des mesures telles que la suppression du quotient conjugal méritent un débat approfondi. Cette mesure destinée à alléger la charge fiscale des époux et des cohabitants légaux - qui sont imposés de manière conjointe - ne peut être supprimée sans être remplacé par des mesures de soutien au travail des femmes et aux femmes d'un âge déjà avancé, conclut la Ligue des familles.

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