Un député dénonce: des fonctionnaires des Finances ont créé leur propre société de... conseil en fiscalité

Un député dénonce: des fonctionnaires des Finances ont créé leur propre société de... conseil en fiscalité

Plusieurs collaborateurs du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), ont des activités en tant que consultants en matière fiscale et utilisent dès lors des informations obtenues du fait de leur emploi, a dénoncé vendredi le député fédéral Franky Demon (CD&V) dans une carte blanche publiée sur le site de l'hebdomadaire Knack.


"Cela s'appelle un conflit d'intérêts"

Il a souhaité que le groupe de travail "renouveau politique" de la Chambre créé cette semaine se penche sur cette question et "fixe des règles claires". M. Demon cible en particulier la société Practicali, fondée par un fonctionnaire du SPF Finances et qui donne des conférences sur des thèmes fiscaux et financiers. Deux autres fonctionnaires ont ensuite rejoint l'entreprise, a-t-il souligné. "Grâce à des hommes d'affaires et au réseau qui y est lié, Practicali parvient à obtenir très rapidement des informations sur la législation en cours d'élaboration, des projets de circulaires, des décisions, etc.", a ajouté le député. "Ils ont de la sorte toujours une petite avance sur la concurrence, qui n'a pas ces contacts. Cela s'appelle un conflit d'intérêts", a fait valoir M. Demon.

Le député du CD&V a ajouté qu'un fonctionnaire détaché de l'administration de la TVA, qui donne régulièrement des conférences pour Practicali, a entre-temps rejoint le cabinet de M. Van Overtveldt et convaincu quelques-uns de ses collègues de gagner un peu plus d'argent. Le CD&V souhaite que le groupe de travail "renouveau politique" que la Chambre a mis sur pied mercredi obtienne des compétences plus larges, afin de pouvoir adapter le code de déontologie des fonctionnaires aux membres des cabinets ministériels. Selon M. Demon, des règles claires doivent définir quelles activités les fonctionnaires et les membres de cabinets ne peuvent avoir afin d'éviter les conflits d'intérêts.

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