L'Onem verse plusieurs millions d'euros en trop à des travailleurs de la SNCB

L'Onem, l'Office national de l'emploi, a constaté que les trois sociétés du groupe ferroviaire SNCB (SNCB, Infrabel, HR Rail) ont violé pendant des années la législation sociale via une erreur liée au calcul des heures de travail à prester par les cheminots qui ont un régime de "4/5es".

Selon les différents protagonistes, cette violation de législation qui a mené au versement par l'Onem d'allocations indues à près de 4.000 cheminots, s'est faite à l'insu de leur plein gré, rapporte L'Echo mardi.

L'Onem a confirmé au quotidien avoir envoyé un courrier à HR Rail pour demander que la situation soit régularisée à partir du 1er janvier 2018, et précise qu'il ne sera pas demandé aux travailleurs de rembourser quoi que ce soit. "On considère qu'ils étaient de bonne foi", indique Michèle Baukens, conseillère générale à l'Onem, qui parle d'un "dialogue constructif" avec les sociétés du rail.

Concrètement, l'Onem a versé à ces agents en "4/5es temps" du groupe SNCB, durant des années, un montant supérieur à ce qu'ils auraient dû toucher. L'allocation compensatoire de l'Onem correspondait à la situation d'un véritable "4/5es temps", calculé sur une semaine de travail de 38 heures, soit 30,4 heures. Or, la SNCB, Infrabel et HR Rail calculaient les 4/5es sur un régime hebdomadaire de travail de 40 heures, et les agents concernés travaillaient non pas 30,4 heures mais 32h par semaine, et percevaient le salaire correspondant (84,21% du salaire au lieu de 80%).

D'après les calculs des observateurs, plusieurs millions d'euros ont indûment été déboursés par l'Onem, qui a finalement été alertée par une question d'un cheminot sur ses heures de travail.

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