Taxation des comptes-titres - De nouvelles idées pour contourner la taxe sur les comptes-titres

(Belga) Les investisseurs n'ont pas tardé à trouver des moyens de contourner la taxe sur les comptes-titres, visant ceux qui ont 500.000 euros au moins sous cette forme. Des fonds d'investissements et obligations peuvent en effet également passer au nominatif, pointent trois spécialistes qui s'expriment de manière anonyme dans De Tijd.

"J'ai des requêtes de clients, de faire passer au nominatif des fonds d'un compte-titres", indique un banquier privé. "C'est, en matière administrative, un retour au Moyen-Âge, mais je ne peux pas refuser d'opérer ce changement". D'autres sources confirment le procédé, indiquant qu'il est possible d'avoir "des fonds d'investissement et obligations nominatifs, certainement quand il s'agit de fonds belges". Selon certains fiscalistes, les mesures anti-abus décidées par le gouvernement pour éviter un évitement massif de la nouvelle taxe ne s'appliquent pas à ceux qui opèrent une telle manœuvre. (Belga)

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