Il y a désormais une taxe sur les comptes-titres d'un montant supérieur à 500.000€: bonne ou mauvaise chose?

La taxe sur les comptes-titres a été votée cet après-midi à la Chambre.


Sur quoi précisément va-t-elle porter ?

La taxation sur les comptes-titres, c'est un prélèvement fiscal de 0,15% sur le capital qui est placé sur des comptes-titres. Mais seulement pour ceux qui détiennent au moins 500.000€ de titres.


Que veut-on dire par ce mot "titre" ?

Des obligations d’entreprises, ou des actions d’entreprises cotées et non-cotées en bourse. Ces titres étaient auparavant physiques, en papier, mais ils ont été dématérialisés et sont déposés sur ce que l’on appelle un compte-titres. Mais pour éviter de pénaliser l’économie locale, les PME, les actions nominatives en sont exclues.


Pour certains cette taxe serait déjà contournable ?

Oui. Des millions d’actions ont été ces dernières semaines converties en action nominative. Cela coûte un peu d’argent, c’est une vraie régression, ce n’est pas possible pour tous les titres de propriété, cela les rend moins facilement revendables, mais cela permet d’éviter la taxe.


Est-ce que cette taxe a un objectif plutôt économique ou politique ?

Les deux ! Politiquement, il était important de montrer que le tax shift consistait aussi à taxer un peu plus le capital dans un pays où la taxation repose surtout sur les revenus du travail. Économiquement, il fallait compenser en partie la baisse de l’impôt des sociétés.


C’est peu dire que cette taxe est déjà critiquée...

Pour plusieurs raisons. D’abord, son principe n’était pas dans l’accord de gouvernement. Son principe a été décidée en juillet dernier lors des travaux budgétaires.

Ensuite, les objectifs d’enrôlement n’ont pas manqué d’étonner : même si la taxe ne serait due qu’à partir de 500.000€ en compte, tout le monde serait invité à la payer ! Une pratique qui laisse songeur.


Est-ce une forme de citoyenneté fiscale ?

Pas vraiment. Ce principe bizarre vise les gens qui ont plusieurs comptes-titres et qui laisseraient ceux-ci volontairement en-dessous des 500.000€ fatidiques, comme c’est le cas aujourd’hui pour les comptes épargnes réglementés.


Une taxe surtout critiquée par les milieux financiers

D’abord parce que c'est un mauvais message au citoyen pour le convaincre de faire sortir l’argent des carnets d’épargne et l’investir dans l’économie. Ce type d’investissement est à risque et mériterait donc une prime, pas une pénalisation. Mais aussi – et c’est peut-être la vraie révolution de cette taxe – parce qu’elle vise le patrimoine, le capital, et pas le rendement de celui-ci. On taxe donc le capital et plus uniquement son rendement. En clair, si vos placements perdent de leur valeur parce que votre stratégie est mauvaise, et je ne parle pas de spéculation, et bien vous payez quand même la taxe.

 

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