Les amendes pour mauvais stationnement vont augmenter dans les communes: voici pourquoi

Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) a décidé d'augmenter de 5% les tarifs des sanctions administratives communales (SAC) pour les infractions de stationnement. L'objectif est d'aligner le prix de ces sanctions sur le système de perceptions immédiates des amendes routières, dont les tarifs ont été augmentés en mai dernier.

Le ministre Bellot a été questionné à ce sujet par le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Ce dernier, qui est également bourgmestre de Courtrai, a indiqué que ses services lui avaient signalé "une différence de traitement" envers les automobilistes qui se garent là où c'est interdit dans les communes avec et celles sans SAC relatives à l'arrêt et au stationnement. Les communes qui font usage de sanctions administratives communales en matière de stationnement se réfèrent à un arrêté royal de 2014 dans lequel les tarifs s'élèvent à 55 et 110 euros. Pour les communes fonctionnant avec des perceptions immédiates par contre, les tarifs qui prévalent ont été augmentés de 5% en mai 2017 et atteignent donc 58 et 116 euros, détaille M. Van Quickenborne.

Le ministre Bellot a répondu qu'un arrêté royal était en préparation. Celui-ci prévoit d'également augmenter les SAC de 5%. La décision, qui a déjà été adoptée par le Conseil des ministres, est actuellement à l'étude auprès des régions. Le ministre espère une publication dans le Moniteur belge avant la fin du premier semestre de cette année.

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