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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé une amende de 500.000 euros à Eleven Sports Network. Cela car la société détentrice des droits de retransmission du championnat de Belgique de football ne lui a pas déclaré ses services télévisuels, indique-t-il mercredi. L'éditeur des chaînes TV Eleven Pro League 1, 2 et 3 y échappera cependant s'il régularise sa situation dans les soixante jours.
Eleven Sports Network est établi à Bruxelles depuis 2018 et a, l'année suivante, déclaré ses services internationaux auprès de l'Institut belge des postes et des télécommunications (IBPT). Le CSA avait alors provisoirement marqué son accord quant à la compétence de l'autorité fédérale puisque les éditeurs établis à Bruxelles ne relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou de la Communauté flamande) que s'ils peuvent, en raison de leurs activités, être considérés comme appartenant exclusivement à cette Communauté.
Si ce n'est pas le cas, ils relèvent alors de l'autorité fédérale. Vu que les services de l'éditeur proposés en langue française ne constituaient, à l'époque, que des déclinaisons linguistiques d'un même signal vidéo, il n'y avait donc pas d'objection à cette situation.
Par la suite, la SA Eleven Sports Network a cependant acquis les droits de retransmission de la Jupiler Pro League et a lancé deux nouveaux services télévisuels dédiés spécifiquement au championnat de Belgique de football.
Des monitorings comparatifs des versions francophones et néerlandophones ont alors mis en évidence des différences de contenu non seulement au niveau de la piste audio (commentaires des matchs), mais aussi au niveau de la piste vidéo (publicités et certains programmes différenciés). L'éditeur couvre donc la D1 belge de football via un service francophone spécifiquement dédié à l'audience de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en conclut le CSA.
L'éditeur estime, lui, que son activité ne peut être exclusivement rattachée à une seule communauté linguistique, puisqu'elle viserait le public belge dans son ensemble. A ses yeux, son autorité compétente n'est donc pas le CSA mais bien l'IBPT, qui applique la législation fédérale, celle-ci ne prévoyant pas de contribution des éditeurs au bénéfice de production indépendante.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est toutefois d'avis que, dès lors qu'on est face à deux services distincts à destination de publics ciblés en fonction de leur langue, ceux-ci relèvent du champ de compétence de chaque Communauté. Et sont donc de son ressort en Belgique francophone. Proximus, précédent détenteur des droits de retransmission de la Jupiler Pro League avec l'opérateur VOO, avait déclaré ses services néerlandophones et francophones auprès du VRM flamand et du CSA, relève-t-on d'ailleurs.
Pour le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA, en ne se déclarant pas auprès du régulateur compétent, l'éditeur se soustrait "sciemment et volontairement" aux obligations prévues par la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et notamment à l'obligation de contribution à la production locale, créant par là une différence de traitement avec les éditeurs déclarés. Face à ce refus, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a finalement décidé de sanctionner Eleven Sports Network d'une amende de 500.000 euros.
"Néanmoins, afin de laisser une dernière possibilité à l'éditeur de régulariser sa situation, l'amende ne sera pas recouvrée s'il déclare les trois services litigieux auprès du CSA dans les soixante jours qui suivent cette décision."
