Jacques se voit refuser l'octroi d'une prime de 900 euros après le remplacement de ses châssis: les règles sont-elles trop strictes?

"Quel est le but des aides financières pour réduire la consommation d'énergie ?". Cette question, Jacques se la pose depuis que sa demande pour obtenir une prime à la rénovation a été refusée par la Région. 

En novembre 2023, l'ingénieur de formation a décidé de faire remplacer tous les châssis double vitrage d'un appartement à Woluwe-Saint-Lambert. "C'était dans le but de faire des économies d'énergie. C'étaient de vieux châssis en aluminium de 1992 devenus des passoires énergétiques. Ils ont été remplacés avec un matériau moderne, en PVC, avec un excellent coefficient thermique, très isolant. En hiver, il faisait vraiment froid quand on se mettait près des fenêtres. Depuis lors, il y a une grosse différence. Je m’attends donc à ce que la prochaine facture d’énergie ait diminué par rapport aux précédentes", raconte-t-il.

Montant des travaux : 12.500 euros. Jacques a ainsi entrepris des démarches pour obtenir une prime de quelque 900 euros auprès de la Région bruxelloise. Et sa demande n'a donc pas connu une issue favorable. 

Voici la réponse délivrée par Bruxelles Environnement : "Seul le remplacement de portes ou menuiseries à l'identique est éligible. Les anciens châssis étant en métal et les nouveaux en PVC, votre demande de prime n'est pas éligible."

Jacques a décidé de ne pas en rester là et a introduit une plainte. "Sur le site d'IRISbox, on peut contester la décision, ce que j'ai fait. Mais il est précisé que si l'on ne reçoit pas de réponse dans les 60 jours, on peut considérer la contestation comme non acceptée... C'est quoi ce système ?", fustige-t-il.

"Que devient l'encouragement à investir pour diminuer la consommation d'énergie ?", s'interroge-t-il. "Cette décision et ces règles, c'est un pur et simple découragement. Ce n’est pas tellement pour l’argent, mais pour le principe. Je trouvais absurde d’avoir un refus pour cette raison-là, que ce soit du PVC au lieu de l’aluminium. Le but est d’économiser de l’énergie et pas de satisfaire une petite règle. C’est irritant, exaspérant. C’est illogique."

Le PVC, en termes énergétique, est mieux que l’aluminium

Pourquoi Jacques aurait-il dû garder le même matériau (l'aluminium dans ce cas-ci) pour le remplacement de ses châssis ? Ilan Wauters, chef du département des primes Renolution chez Bruxelles Environnement, livre des explications.

"C’est pour des raisons urbanistiques et esthétiques. Urbanistique, car un certain nombre de communes n’autorisent pas les châssis en PVC en façade avant. Esthétique, pour garder une certaine uniformité du bâti bruxellois", indique-t-il.

"Le PVC, en termes énergétique, est mieux que l’aluminium. Mais d’un point de vue urbanistique, on n’a pas voulu mettre en avant le châssis en PVC. C’est pour ça qu’on a mis une condition supplémentaire. Si on choisit le PVC, il doit donc s’agir d’un remplacement à l’identique, de PVC vers PVC."

Les règles pourraient-elles être revues quand les matériaux utilisés sont efficaces d'un point de vue énergétique ? 

"Les conditions des primes sont revues chaque année. Il s’agit d’un travail commun entre Bruxelles Environnement, Urban (chargé de mettre en œuvre la politique régionale en matière d’urbanisme) et les cabinets respectifs. Il a ainsi été décidé que pour la prime châssis en PVC, le montant de cette prime serait moindre par rapport au châssis en bois et qu’il y avait une condition supplémentaire qui concernait le remplacement à l’identique des châssis en PVC", répond Ilan Wauters.

Comment décide-t-on de donner la priorité à l’urbanisme ou à l’efficacité énergétique ? "La décision est politique. C’est un travail commun qui a été fait entre nos administrations et nos cabinets, et on en est arrivé à ces conclusions-là. Le châssis en bois a été mis en avant par rapport au châssis en PVC et en métal. Le régime de prime est revu chaque année. C’est voté au gouvernement bruxellois. Toute règle ou toute condition est susceptible d’être revue d’une année à l’autre. On essaie constamment d’améliorer notre régime de primes. En fonction des retours qu’on peut avoir du terrain, mais aussi en fonction des technologies qui changent. C’est ce qu’on essaie de faire changer chaque année et de faire voter au gouvernement", ajoute le chef du département des primes à Bruxelles Environnement. 

Ilan Wauters donne par ailleurs des exemples de primes qui ont évolué ces dernières années. "Cela a été le cas pour la prime d’isolation de toiture, pour certaines catégories de revenus. Même chose pour la prime pompe à chaleur, qui a été augmentée pour un certain nombre de catégories de revenus et un certain nombre de pompes à chaleur. En 2024, il n’y a pas eu de changement par rapport au régime 2023. 2025, on verra ce qui sera mis sur la table." 

Concernant le nombre de plaintes introduites, Bruxelles Environnement indique que sur les 20.000 dossiers traités chaque année, 2 % font l’objet d’une plainte. "Et la plupart de ces plaintes se soldent par une confirmation du refus initial. Au final, on a 0,5 % de dossiers traités qui se soldent par la réouverture du dossier pour cause d’erreur de traitement de l’administration", souligne Ilan Wauters.

Les règlements urbanistiques sont une guerre en retard

Mais les conditions mises en place par la Région sont-elles réalistes ? Vincent Marchal, un auditeur énergétique à Namur, comprend le point de vue défendu par Jacques. "C’est regrettable, car aujourd’hui, nous avons des châssis extrêmement performants et plus économiques en PVC que des châssis en aluminium ou en bois", souligne-t-il. "Dans certains cas, je pense que le bon sens imposera que l’esthétique va prendre le dessus pour certains bâtiments de caractère par exemple. Mais je pense que la performance énergétique doit prévaloir. À un moment donné, le plus économique doit être utilisé. D’autant plus que les PVC font maintenant des choses extrêmement esthétiques." 

En Wallonie, par exemple, le rendement énergétique prime. Selon l’expert, il s'agit d'un parfait exemple du dilemme entre esthétique et performance. "Cela décourage les citoyens. On a cet antagonisme entre volonté d’améliorer le logement et puis un frein urbanistique. Les règlements urbanistiques sont une guerre en retard. Ils évoluent, mais trop lentement par rapport à l’évolution des matériaux", estime Vincent Marchal.

Et de conclure : "En Wallonie, on a la chance que, pour le moment, si vous n’êtes pas sur des actes soumis à permis (pour une rénovation plus importante), vous utilisez le matériau que vous voulez, du moment que la performance minimale est atteinte. C’est plus favorable en Wallonie. La personne qui a contacté votre rédaction aurait eu sa prime en Wallonie. J’espère qu’il y a des débats et que ça évolue."